Dans certaines activités (santé, construction, transports, etc...), les auto-entrepreneurs ont l'obligation de souscrire une assurance professionnelle.
En effet, en cas de dommage à un tiers (client, fournisseur, etc...), la responsabilité civile personnelle ne couvre pas les dommages causés. Et les montants chiffrent vite !
Et pour les autres activités ?
C'est à l'auto-entrepreneur de prendre une décision en son âme et conscience concernant son besoin d'une assurance professionnelle, en fonction de son profil de risque.
Avez-vous intérêt à souscrire ? Si oui, avec quelles garanties ? Une simple responsabilité professionnelle est-elle suffisante ? Ou bien faut-il souscrire une multirisques ? Et à quel prix ?
Cela fait beaucoup de questions, mais nous allons y répondre sur cette page.
Pour que vous puissiez exercer votre activité au quotidien en toute tranquillité.
Exemple d'utilisation d'une assurance professionnelle pour un auto-entrepreneur
Admettons qu'en tant qu'auto-entrepreneur, vous travailliez dans le secteur de la construction/immobilier au sens large.
Par exemple, pour un client, vous êtes amené à monter une armoire d'une taille imposante.
Malheureusement, pour une raison inconnue, celle-ci s'écroule quelques semaines après son installation et cause un dommage corporel à votre client.
Ce dernier se retourne contre vous en engageant votre responsabilité.
Malheureusement, si vous n'avez pas d'assurance professionnelle (incluant une responsabilité civile professionnelle), vous risquez de devoir dédommager votre client pour des sommes très importantes, sans compter tous les tracas administratifs concernant la gestion du cas.
Bref, il s'agit d'un scénario cauchemar contre lequel tous les auto-entrepreneurs doivent au minimum avoir mené une réflexion.
Avez-vous intérêt à souscrire ?
C'est ce que nous allons voir.
Quelles sont les activités où l'assurance professionnelle est obligatoire ?
Auto-entrepreneurs ou pas, tous les professionnels travaillant dans certains secteurs d'activité sont soumis à l'obligation de détenir une assurance professionnelle.
C'est notamment le cas de toutes les professions réglementées :
- Santé : médecins, infirmiers, sage-femme, aide-soignant, etc...
- Droit : notaires, avocats, clercs, etc...
- Agents immobiliers
- Experts-comptables
- Agences de voyages
- Agents d'assurance
- Intermédiaires dans le secteur de la finance
D'autres secteurs d'activités, plus en affinités avec les micro-entrepreneurs, sont également concernés :
- Construction, immobilier, etc...
- Transport, notamment pour les chauffeurs de plateforme comme Uber ou les VTC
- Sport et loisirs, notamment dans le cadre de sorties organisées
Vous avez un doute concernant votre activité ?
Vous pouvez le lever en consultant votre Centre des Formalités des Entreprises :
- Si vous êtes auto-entrepreneur commerçant, c'est la Chambre de Commerce et d'Industrie qui tient le Registre du Commerce et des Sociétés RCS)
- Si vous êtes auto-entrepreneur artisan, c'est la Chambre de Métiers et de l'Artisanat qui tient le Registre des Métiers
Si vous exercez dans un des secteurs cités précédemment, vous savez tout de suite à quoi vous en tenir.
Et pour les autres activités ?
Maintenant est le bon moment pour poser la réflexion.
Pensez-vous que dans le cadre de votre travail vous êtes en position de causer des dommages à un tiers ? Et si le scénario catastrophe devait se réaliser, quelles seraient vos protections ?
Sachant que pour un auto-entrepreneur, le coût d'une assurance professionnelle est relativement modeste (de 100€ à 500€ par an), il serait vraiment dommage de ne pas se renseigner en pensant que le prix est un frein...
Si vous évoluez dans le secteur du bâtiment, une assurance responsable décennale est obligatoire en plus de la responsabilité civile professionnelle.
Celle-ci couvre le maître d'ouvrage pendant 10 ans après la réception des travaux.
Zoom sur la responsabilité civile professionnelle pour les auto-entrepreneurs
En réalité, il n'existe non pas une assurance professionnelle, mais plusieurs.
Chacune avec ses garanties distinctes couvrant des situations différentes. .
Par exemple, auprès de compagnies d'assurances comme AXA, Generali, Allianz ou MMA, voici les principales garanties professionnelles disponibles :
- Responsabilité civile professionnelle
- Responsabilité civile d'exploitation
- Responsabilité d'employeur
- Multirisques Professionnelle
- Tout Risque Matériels
- Assurance perte d'exploitation
- La protection juridique
Avec en première position, une "star" incontestée : la responsabilité civile professionnelle, dénommée aussi RC Pro.
En effet, la responsabilité civile professionnelle protège les auto-entrepreneurs en cas de dommage causé à un tiers dans de cadre de leurs activités.
Son champ d'application est donc particulièrement large :
- Un développeur web qui "casse" par mégarde le site d'un client
- Un coiffeur qui commet une fausse manipulation
- Un chauffeur qui fait sortir un client du véhicule dans un endroit dangereux
- Un cuisinier responsable d'une intoxication alimentaire
- Le sol glissant d'une surface de vente
Ce ne sont pas les exemples qui manquent...
Plus spécifiquement, la RC pro prend en charge trois types de risques :
| Risques | Description |
|---|---|
| Risques corporels | Si vous blessez quelqu'un ou que vous vous blessez vous-même dans le cadre de votre activité |
| Risques immatériels | Si vous générez une perte de revenus à un client suite à une erreur de votre part |
| Risques matériels | Si le produit ou le service que vous avez fourni génère des dégâts matériels, par exemple un incendie, la chute d'un arbre ou d'une étagère, etc... |
Si malgré toutes ses précautions, un auto-entrepreneur commet donc une erreur, il faut savoir que le risque financier est particulièrement élevé en cas de poursuites engagées par le client.
Les frais à débourser sont alors de deux types :
- Les frais juridiques pour organiser la défense
- Le cas échéant, des indemnités pour compenser le dommage causé
Quel est le montant maximum auquel un auto-entrepreneur s'expose ?
Une caractéristique méconnue du régime de l'autoentrepreneuriat est la responsabilité illimitée du porteur de projet.
Autrement dit, en cas de condamnation, le patrimoine personnel de l'auto-entrepreneur est engagé jusqu'au remboursement intégral de l'évaluation du préjudice commis.
Bien que le régime bénéficie d'une excellente réputation liée à sa flexibilité, exercer avec le statut d'auto-entrepreneur n'en demeure pas moins une décision lourde de conséquences.
Vous souhaitez diminuer le risque financier encouru au regard de votre activité ?
La solution consiste donc à souscrire une responsabilité civile professionnelle.
Heureusement, pour cela, vous n'avez pas besoin de braquer une banque !
En effet, en fonction de votre activité, une RC Pro peut coûter entre 100€ et 500€ par an.
Beaucoup moins connu que l'autoentreprise classique, sachez que l'Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée (AERL) existe également.
Avec ce régime, seuls les biens professionnels de l'auto-entrepreneur sont engagés en cas de faillite.
En contrepartie, il est potentiellement plus difficile d'obtenir un crédit (car la responsabilité personnlle est souvent demandée de la part des banques) et l'imposition sur le revenu est obligatoire.
Quel est le coût d'une RC pro ?
Bonne nouvelle !
Au regard du service procuré par rapport à son coût annuel, souscrire une responsabilité civile professionnelle est souvent le choix le plus judicieux.
Néanmoins, d'un contrat à l'autre, il peut exister des différences de prix importantes pour les raisons suivantes :
- Activité de l'auto-entrepreneur (certaines sont plus risquées)
- Chiffre d'affaires annuel
- Etendue des garanties et degré de couverture
- Matériel utilisé pour exercer
De plus, il est possible que certaines compagnies d'assurances refusent de vous couvrir, par exemple si vous évoluez dans un secteur d'activité non pris en charge.
Pour ces raisons, il est difficile de donner un prix exact correspondant à votre situation, dans la mesure où la plupart des compagnies d'assurance fonctionnent avec des devis.
Mais d'une manière générale, gardez en tête l'échelle suivante :
- Moins de 200€ par an pour les moins chères
- Entre 200€ et 400€ par an en moyenne
- Jusqu'à 1 000€ par an pour les plus chères
Si la RC pro protège les auto-entrepreneurs dans une variété de cas qui serait impossible de tout lister, des exclusions sont malgré tout à prévoir, comme dans tout contrat d'assurance.
En premier lieu, les dommages causés volontairement sont un motif d'exclusion classique.
Par exemple, si vous vous en prenez physiquement à un client.
De la même manière, les cas de harcèlement ou de discrimination font partie des exclusions.
Enfin, bien que cela ne soit peu probable pour un auto-entrepreneur, en cas d'atteinte à une propriété intellectuelle (par exemple un brevet), la responsabilité civile professionnelle ne pourra que rarement s'enclencher.
En règle générale, comme pour tout contrat d'assurance, pensez donc à vérifier toutes les exclusions contenues dans votre contrat.
Souscrire une RC pro ou la multirisques professionnelle ?
Il s'agit de la question la plus courante par tous les auto-entrepreneurs souhaitant une couverture.
Nous avons vu que la responsabilité civile professionnelle protège l'auto-entrepreneur contre des dommages causés à des tiers.
Si votre activité ne l'impose pas, c'est une question importante à se poser.
Mais pourquoi s'arrêter en si bon chemin ?
En effet, la rc pro ne couvre pas les biens de l'entreprise ou encore son activité.
Pour se protéger contre le vol de son outil de travail ou contre un incendie dans son local, l'auto-entrepreneur peut être tenté de souscrire une assurance complémentaire.
C'est donc tout l'objet de la multirisques professionnelle qui en plus de la rc pro, comprend les garanties suivantes :
- Protection contre les dommages aux biens mobiliers : outil de travail, stocks, etc...
- Protection contre les dommages aux biens immobiliers : incendies, dégât des eaux, etc...
- Garantie de protection juridique : prise en charge des frais d'avocat, des interventions judiciaires, etc...
- Garantie contre la perte d'exploitation : indemnisations journalières en cas de pertes de revenus
Bref, comme son nom l'indique, l'assurance multirisques professionnelle peut être considérée comme un package complet pour que les auto-entrepreneurs puissent dormir sur leurs deux oreilles.
Néanmoins, malgré un tronc commun, le périmètre des protections peut varier selon les assureurs et les formules proposées.
Dans ce sens, il est donc important de comparer les multirisques afin de choisir la mieux adaptée à ses besoins.
Toutefois, comparer les assurances n'est jamais un exercice facile !
Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons donc sélectionné les offres de l'ADIE pour les étudier dans le détail.
Pourquoi ?
Car nul besoin de réaliser un devis personnalisé, les offres suivantes s'appliquent de la même manière pour tous les auto-entrepreneurs, à condition de ne pas tomber dans les (rares) exclusions.
De cette manière, vous aurez les outils pour faire plus facilement votre choix entre une rc pro simple ou une multirisques professionnelle.
Meilleure assurance professionnelle pour un auto-entrepreneur ? Décryptage de l'offre de l'ADIE
L'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) est une association qui compte près de 2 000 collaborateurs et bénévoles dans plus de 160 agences en France.
En premier lieu, l'ADIE est surtout connu pour apporter des crédits à bas prix et un encadrement entrepreneurial pour les personnes qui n'ont pas nécessairement beaucoup de moyens financiers.
Le statut auto-entrepreneur forme donc le gros des troupes des clients de l'ADIE.
Dans ce cadre, c'est donc logiquement que l'ADIE a développé une offre d'assurances professionnelles, en partenariat avec AXA.
Notez toutefois que cette offre est réservée aux entrepreneurs financés et accompagnés par l'Adie.
Pourquoi l'avons-nous sélectionné ?
Car elle présente l'immense avantage de s'appliquer de la même manière à tous les auto-entrepreneurs (mis à part quelques cas d'exclusions classiques selon l'activité, qui ne concernent qu'une minorité d'entrepreneurs).
En effet, avec l'ADIE, pas besoin de réaliser un devis pour avoir une proposition personnalisée.
Le monde des assurances étant notoirement compliqué, c'est donc à travers cette offre réservée aux clients de l'ADIE que nous allons rentrer dans les détails des contrats, pour que vous compreniez leur fonctionnement.
Au total, selon que vous ayez un local commercial ou non, l'ADIE propose donc 4 offres distinctes.
Découvrons leurs petits secrets !
3 formules d'assurances si vous n'avez pas de local commercial
Vous n'avez pas de local commercial pour votre activité ?
Dans ce cas, trois assurances sont à votre disposition :
| Assurance | Cotisation annuelle | Description |
|---|---|---|
| RC Pro Foires et Marchés | 80€ | Pour les auto-entrepreneurs qui vendent sur les foires et marchés |
| RC Pro | 120€ | Pour tous les autres entrepreneurs, dans la mesure où ils n'exercent pas dans un local attribué |
| Multirisques Professionnelle | 200€ | Comporte les garanties supplémentaires suivantes, applicables notamment à votre domicile et pour votre véhicule : - Incendie - Explosion - Dégâts des eaux - Vol - Protection financière en cas d'arrêt d'activité |
Une formule d'assurance si vous avez un local commercial
Vous exercez dans un local commercial ?
Dans ce cas, vous avez certainement intérêt à opter pour la multirisques professionnelle :
| Assurance | Cotisation annuelle | Description |
|---|---|---|
| Multirisques professionnelle avec local commercial | 310€ | En plus de la RC pro, comporte les garanties supplémentaires suivantes, applicables également dans votre local commercial : - Incendie - Explosion - Dégâts des eaux - Vol - Protection financière en cas d'arrêt d'activité - Bris de vitrine |
Le tronc commun de la responsabilité civile professionnelle de l'ADIE
Voilà pour les présentations.
Et dans la pratique, quelles sont les caractéristiques les plus importantes ?
Comme pour toutes les assurances, le montant des franchises doit être connu à l'avance :
- Franchise générale de 200€ pour tous les recours
- Franchise spécifique de 10% (jusqu'à 1 200€) dans les cas suivants : dommages à des biens confiés, intoxication alimentaire, dommages après livraison du produit ou réception des travaux
Des montants de franchise que nous considérons comme normaux à la lumière de notre expérience des contrats concurrents.
Maintenant, intéressons-nous aux couvertures maximales concernant les protections de la responsabilité civile professionnelle.
Tout d'abord, une distinction très importante doit être faite concernant le moment où le préjudice a été commis :
- Si celui-ci est intervenu AVANT la réalisation de la prestation (par exemple avant la livraison du produit ou la réception des travaux), la couverture est assurée par la responsabilité civile professionnelle d'exploitation
- Si celui-ci est intervenu APRES la réalisation de la prestation (par exemple avant la livraison du produit ou la réception des travaux), la couverture est assurée par la responsabilité civile professionnelle produit
Pourquoi cette distinction est primordiale ?
Car le plafond des couvertures est impacté.
Voici le détail.
Cas #1 : dommage commis AVANT la réalisation de la prestation
C'est donc la responsabilité civile professionnelle d'exploitation qui entre en jeu.
Pour bien comprendre le tableau des couvertures, il existe une dernière distinction à prendre en compte, concernant la nature des dommages.
En effet, les dommages peuvent être de deux types :
- Dommages consécutifs : à la suite d'un évènement (par exemple la mise en arrêt de l'outil de travail de l'auto-entrepreneur à cause d'un incendie), l'activité ne génère plus de revenus. Cette perte de revenus est considérée comme un dommage immatériel consécutif
- Dommages non consécutifs : suite à une pénurie d'essence, l'auto-entrepreneur n'est plus en mesure de faire ses livraisons, ce qui génère une perte financière. Il s'agit ici d'un dommage immatériel non consécutif
Ce qui nous donne le tableau suivant :
| DOMMAGES | COUVERTURE MAXIMALE |
|---|---|
| Corporels | 6 100 000€ par sinistre |
| Matériels et immatériels consécutifs | 1 900 000€ par sinistre |
| Immatériels non consécutifs | 230 000€ par sinistre |
Toutefois, dans certains cas, notamment si la responsabilité de l'auto-entrepreneur apparaît plus engagée, ces plafonds peuvent être revus à la baisse :
| DOMMAGES | COUVERTURE MAXIMALE |
|---|---|
| Faute inexcusable (dommages corporels) | 400 000€ par sinistre (1 900 000€ par année d'assurance) |
| Dommages aux biens confiés (dommages matériels et immatériels) | 230 000€ par sinistre |
| Atteinte accidentelle à l'environnement (dommages matériels et immatériels consécutifs confondus) | 450 000€ par sinistre |
| Vol par préposé (dommages matériels et immatériels confondus) | 230 000€ par sinistre |
| Dommages aux biens des préposes (dommages matériels et immatériels confondus) | 400 000€ par sinistre |
Cas #2 : dommage commis APRES la réalisation de la prestation
Si le dommage intervient après la réalisation de la prestation (ce qui peut aussi être une livraison de produits ou une réception de travaux), c'est la responsabilité civile produit qui protège l'auto-entrepreneur.
Comme pour la responsabilité civile d'exploitation, la distinction entre dommages consécutifs et non-consécutifs est également à prendre en compte, dans les proportions suivantes :
| DOMMAGES | COUVERTURE MAXIMALE |
|---|---|
| Les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus | 2 200 000€ par année d'assurance |
| Les dommages immatériels non-consécutifs | 230 000€ par année d'assurance |
La garantie Défense-Recours incluse dans la responsabilité civile professionnelle
D'un point de vue pratique, pour résoudre un dommage dans le cadre de sa RC pro, il n'existe que deux manières :
- En passant par les tribunaux
- Dans le cadre d'une procédure à l'amiable
Dans ces deux cas de figure, il est important de se faire accompagner juridiquement.
Dans la limite de 23 000€ par sinistre, la garantie Défense-Recours permet donc de vous défendre en toute sérénité grâce aux conseils de professionnels du droit et avec la prise en charge de toute intervention nécessaire.
La seule condition est que le dommage causé soit pris en charge dans les garanties du contrat.
Mais ce n'est pas tout.
La garantie Défense-Recours est aussi aux côtés des auto-entrepreneurs victimes d'un dommage.
Par exemple, si vous avez reçu des dommages corporels ou bien pour des dommages matériels et immatériels consécutifs. Dans ce dernier cas, vous pourrez faire valoir vos droits en profitant de cette garantie Défense-Recours.
Les garanties supplémentaires incluses dans la multirisques professionnelle
Par rapport à une responsabilité civile professionnelle simple, les assurances de type multirisques professionnelle contiennent des garanties supplémentaires.
Toutefois, l'étendue de ces garanties supplémentaires dépend de chaque assureur, avec néanmoins une constante : la protection des biens et du matériel professionnel.
Pour rappel, avec l'ADIE, les auto-entrepreneurs qui souhaitent une multirisques ont le choix entre deux formules :
- Multirisques professionnelle SANS local professionnel à 200€ par an (s'appliquant donc au domicile de l'auto-entrepreneur et à son véhicule)
- Multirisques professionnelle AVEC local professionnel à 310€ par an
En contractant une multirisques professionnelle, l'objectif est donc de protéger son outil de travail en complément de la rc pro qui protège en cas de faute de l'auto-entrepreneur causant des dommages à des tiers.
En avez-vous besoin ?
Vous seul avez la réponse, à la lumière de votre activité.
Pour revenir à l'ADIE, le plus de la multirisques professionnelle est l'incorporation d'une garantie en cas de pertes de revenus en cas d'arrêt d'activité de plus de 15 jours.
Vous hésitez ?
Passons en revue les garanties supplémentaires contenues dans la multirisques professionnelle.
Les garanties de protection des biens et du matériel professionnel
Voici le tableau des garanties.
Pour rappel, la formule sans local s'applique pour votre domicile et votre véhicule.
| GARANTIES | SANS LOCAL | AVEC LOCAL |
|---|---|---|
| Responsabilité civile locative | Non applicable | 6 100 000€ |
| Incendie, catastrophe naturelle et explosion | 4 800€ | 12 000€ |
| Dommages électriques | 2 400€ | 2 400€ |
| Dégâts des eaux (contenu stocké à plus de 10 cm du sol) | 4 800€ | 6 000€ |
| Bris des glaces | Non applicable | 1 200€ |
| Vol | 4 800€ | 4 800€ |
Que faut-il en retenir ?
Tout d'abord, la responsabilité civile locative est potentiellement la garantie la plus utile si vous avez un local.
En effet, c'est aussi cette garantie qui justifie la différence de prix entre les deux formules.
Qu'est-ce que c'est ?
En cas de faute prouvée de la part de l'auto-entrepreneur dans le bâtiment dans lequel il exerce son activité, cette garantie prend en charge les dommages causés.
Par exemple, une fuite de gaz...
Pour le reste, la multirisques comprend des garanties classiques servant à protéger le local.
Notez seulement que pour être éligible, votre local commercial ne doit pas faire plus de 200 m2 et ne pas être situé dans un centre commercial de plus de 3 000 m2.
Des critères rarement atteints par des auto-entrepreneurs et expliqués dans la notice du contrat.
Enfin, la garantie contre le vol a peut-être retenu votre attention.
Un risque dont malheureusement on ne peut jamais être complètement à l'abri.
Notez que dans le cadre de ce contrat, si le vol a lieu dans votre véhicule, seul le matériel placé dans le coffre arrière ou dans un véhicule utilitaire est couvert.
La garantie contre les pertes de revenus
Si vous être en arrêt de travail pendant plus de 15 jours, vous pouvez demander à bénéficier de la garantie contre les pertes de revenus si vous respectez les critères suivants :
- Suite à un accident (cheville cassée, etc...)
- Suite à une hospitalisation supérieure à trois jours (les arrêts maladie simples ne sont pas couverts)
- Suite à un dommage à votre local
Jusqu'à quel montant ?
Passée la franchise de 200€ (comme pour toutes les garanties), l'auto-entrepreneur peut recevoir 30€ par jour d'arrêt jusqu'à pendant 3 mois et une limite globale de 2 700€ par an.
Ne pas confondre assurances professionnelles et de cartes bancaires
Le monde de l'assurance est particulièrement compliqué !
Ainsi, il arrive parfois que le terme "assurance professionnelle" soit galvaudé de la part des banques.
Pourquoi ?
Parce qu'aujourd'hui, il existe énormément de banques spécialisées pour la clientèle professionnelle, comme Qonto, Hello Business, Shine ou encore Blank.
Or, les cartes bancaires de ces banques contiennent souvent des assurances, par exemple pour la location de voiture ou en cas de retard de bagages.
Par abus de langage, parce que ces assurances s'appliquent aux entrepreneurs dans un cadre professionnel, les banques peuvent employer le terme d'assurances professionnelles.
Mais en réalité, elles ne contiennent jamais de responsabilité civile professionnelle ou de multirisques !
Par conséquent, ne faites pas l'amalgame.
Ce n'est pas parce que vous possédez une carte bancaire "premium" de banque professionnelle que vous êtes couvert en cas de dommages à autrui...
D'ailleurs, faites attention si votre carte bancaire contient une responsabilité civile.
Ce n'est pas toujours vrai, et quand c'est bien le cas, la responsabilité civile n'est très souvent valable qu'à l'étranger.
Bref, ne confondez jamais ces deux types d'assurances, même si elles sont parfois présentées sous la même appellation.
Comment résilier son assurance professionnelle ?
Les assurances professionnelles fonctionnent généralement par tacite reconduction.
C'est-à-dire qu'à la date d'anniversaire du contrat, celui-ci est prolongé automatiquement d'une année supplémentaire.
Pour résilier un contrat d'assurance professionnelle, il est donc nécessaire de respecter quelques règles, que ce soit du côté de l'auto-entrepreneur ou de l'assureur.
Résilier son contrat en tant qu'auto-entrepreneur
D'une manière générale, il est nécessaire de respecter un préavis de deux mois avant la reconduction du contrat.
Mais chaque contrat peut avoir ses spécificités !
Pour cette raison, il est impératif de se plonger dans les conditions générales.
Dans ce document, la procédure pour la résiliation du contrat est clairement indiquée, sachant que le plus souvent, l'envoi d'un courrier avec accusé de réception est demandé.
A notre époque, cela peut paraître un peu anachronique, mais le monde des assurances met un certain temps à faire sa digitalisation...
Autre cas de figure, en cas de modification des conditions de votre contrat à l'initiative de votre assureur, comme une hausse des tarifs, vous avez l'opportunité de refuser le changement et donc de résilier.
Résiliation du contrat à l'initiative de l'assureur
De la même manière, l'assureur n'est pas pieds et poings liés avec son client.
Il existe plusieurs cas lui permettant de sortir du contrat :
- En cas d'aggravation du risque, par exemple suite au développement de l'activité du client et sans communication de celui-ci
- Suite à un sinistre
- Non-paiement des cotisations
- Résiliation à l'échéance, avec un préavis de deux mois et l'envoi d'une lettre recommandée
- Mauvaise foi de l'assuré, par exemple dans la déclaration d'un sinistre
Le fin mot de l'histoire ?
Une fois votre contrat d'assurance signé, l'assureur n'est pas tenu de vous garder comme client éternellement.
En cas de changement des conditions ou de mauvaise relation, l'assureur a légalement le droit de mettre fin au contrat, ce qui ne facilite jamais la recherche d'un contrat de remplacement...
Article écrit par Emilien FRANCOISE
Emilien FRANCOISE est le fondateur de Nextbanq, site de référence dans l'univers des finances personnelles.
Titulaire d'un diplôme de grande école de commerce, il écrit des contenus indépendants à temps plein depuis 2007 avec l'ambition d'aider tous les lecteurs à améliorer leur pouvoir d'achat.
