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Comment connaître les bénéficiaires d'une assurance vie ?

Ecrit par Emilien FRANCOISE, créateur de Nextbanq
Dernière révision : 12/06/2024

Comment trouver les bénéficiaires d'une assurance vie

L’assurance vie est un produit d’épargne qui permet de se constituer un capital et de le transmettre à ses proches en cas de décès. Le souscripteur a la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui percevront les sommes épargnées à la suite de son décès.
Dans cet article, nous vous présenterons la clause bénéficiaire et son rôle très important. Ensuite, nous répondrons à la question “Que se passe-t-il en cas de décès ?” en vous présentant les obligations de l’assureur.
Nous vous présenterons enfin l’AGIRA qui organise la recherche de contrats d’assurance-vie non réclamés en cas de décès du souscripteur.

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Le rôle primordial de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est une disposition essentielle du contrat d'assurance vie. Elle permet de désigner les personnes qui recevront le capital de celle-ci. Elle peut être standard ou spécifique :

  • La clause standard désigne le conjoint par défaut, sans le nommer. En cas de décès du conjoint, les enfants héritent à parts égales. Cette clause est relationnelle car les personnes bénéficiaires ne sont pas désignées par leur nom mais par leur lien de parenté. Elle permet de s'adapter aux évolutions familiales (naissance d'enfants, de petits-enfants, changement de conjoint ...).
  • La clause spécifique, quant à elle, permet de nommer un bénéficiaire et de définir la répartition du capital. Elle indique les coordonnées détaillées (état civil, adresse) de ces bénéficiaires et vous permet de désigner :

    - Votre partenaire de PACS
    - Votre concubin
    - Un proche sans lien de parenté
    - Une personne morale

Qu'elle soit standard ou spécifique, la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment par simple courrier, sous réserve que le bénéficiaire initialement choisi n'ait pas accepté cette désignation de façon formelle, c'est-à-dire par écrit. En l'absence de bénéficiaires, le capital de l'assurance vie tombe dans la succession du défunt.

Que se passe-t-il en cas de décès ? Les obligations de l'assureur

Lorsque le souscripteur d'une assurance vie décède, le bénéficiaire doit informer l'assureur dans les plus brefs délais. Il peut le faire par téléphone, par courrier ou par email. Cette déclaration est essentielle pour déclencher les procédures nécessaires et entamer le processus de traitement de la demande.

Une fois informé du décès, l'assureur demande généralement un ensemble de documents justificatifs, tels que l'acte de décès, le certificat médical et parfois d'autres pièces selon les spécificités du contrat. Cette vérification permet à l'assureur de s'assurer de la validité du contrat d'assurance vie et de garantir que les conditions pour le versement du capital sont remplies.

L'assureur a également l'obligation de vérifier la validité du contrat, en s'assurant notamment que les primes ont été régulièrement payées. Une fois toutes les vérifications effectuées, l'assureur procède à la notification des bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire du contrat.

Il dispose ensuite d'un délai pour effectuer le versement du capital aux bénéficiaires après avoir reçu toutes les pièces justificatives nécessaires. Ce délai varie entre quelques semaines à un mois selon les circonstances et les spécificités du contrat.

L'assureur doit communiquer de manière transparente avec les bénéficiaires et doit les informer de toute information importante concernant le traitement de la demande de versement du capital décès.

Trouver des bénéficiaires : présentation et fonctionnement de l'AGIRA

Pour trouver des bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie lorsque ceux-ci ne sont pas facilement identifiés, l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) organise la recherche de contrats d'assurance-vie non réclamés en cas de décès du souscripteur.

Si vous souhaitez savoir si un contrat d'assurance vie a été souscrit à votre profit, vous pouvez réaliser une demande en ligne sur le site de l'Agira ou leur transmettre un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Agira
Recherche contrats vie
1, rue Jules Lefebvre
75009, Paris

Votre demande devra indiquer les informations suivantes concernant l'assuré décédé :

  • nom
  • prénom
  • date
  • lieu de naissance
  • date et lieu de décès de l'assuré

Ainsi que vos propres informations, sans oublier celles des autres bénéficiaires potentiels :

  • nom
  • prénom
  • adresse

Enfin, vous devez également joindre l'acte de décès du défunt pour envoyer la demande.

Une fois la demande envoyée, les équipes de l'Agira vérifient les pièces transmises. Elles disposent dès lors de 15 jours pour informer les compagnies d'assurance du décès du souscripteur. Les entreprises répondent dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l'Agira. Lorsque ces éléments ont été reçus, le capital doit être versé à ses bénéficiaires dans un délai d'un mois.

Son rôle est de transmettre les demandes de recherches aux organismes d'assurance. Elle ne pourra donc pas vous renseigner sur l'état de votre demande. Elle a pour mission de faciliter la communication entre les assureurs et les bénéficiaires, en garantissant que les bénéficiaires désignés reçoivent effectivement les capitaux auxquels ils ont droit. Son rôle contribue à réduire les cas de déshérence des contrats d'assurance vie et à assurer une meilleure protection des droits des bénéficiaires légitimes, tout en respectant les obligations légales et réglementaires en matière d'assurance vie.

Conclusion

En conclusion, il est tout à fait possible de connaître les bénéficiaires d'une assurance vie, mais cela peut parfois nécessiter des démarches assez longues. La clause bénéficiaire, qu'elle soit “standard” ou “spécifique” permet au souscripteur de désigner les personnes qui recevront le capital après son décès. Il est important de bien comprendre les implications de cette clause et de la mettre à jour en fonction des évolutions familiales et des souhaits du souscripteur.

En cas de décès, l'assureur doit vérifier les documents nécessaires et ensuite notifier les bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire. Cependant, s'ils ne sont pas facilement identifiés, des organismes tels que l'Agira interviennent pour faciliter la recherche et la transmission du capital aux bénéficiaires légitimes. Pour plus de contenu spécifique aux assurances vies, nous vous avons créé un guide des premiers pas en assurance vie. N'hésitez pas non plus à aller consulter notre comparatif des fonds en euros.

A propos de l'auteur
Article écrit par


Emilien FRANCOISE Emilien FRANCOISE est le fondateur de Nextbanq, site de référence dans l'univers des finances personnelles.
Titulaire d'un diplôme de grande école de commerce, il écrit des contenus indépendants à temps plein depuis 2007 avec l'ambition d'aider tous les lecteurs à améliorer leur pouvoir d'achat.

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