Vous souhaitez placer votre épargne en Bourse tout en limitant la fiscalité ? Le plan d'épargne en actions (PEA) fait partie des enveloppes réglementées qui donnent accès à des actions d'entreprises européennes. Sur le long terme, la fiscalité appliquée aux gains peut être allégée dans le cadre prévu par l'État.
Comprendre le PEA
Le PEA fonctionne comme un compte-titres associé à un compte espèces, qui ouvre l'accès aux actions européennes et aux fonds éligibles. Il en existe trois versions : le PEA bancaire, le PEA assurance et le PEA-PME-ETI. Pour comparer différents scénarios d'investissement, un simulateur PEA aide à estimer le potentiel de son épargne selon les versements et la durée de placement.
Le PEA bancaire
Souscrit auprès d'une banque, le PEA bancaire donne la possibilité d'investir directement dans des titres de sociétés européennes. Les décisions d'investissement peuvent être prises par l'épargnant en gestion libre ou déléguées selon les établissements via un mandat de gestion ou une gestion pilotée.
Le PEA assurance
Le PEA assurance est souscrit auprès d'un assureur. Il s'agit d'un contrat de capitalisation en unités de compte. L'épargnant n'est pas propriétaire direct des titres. Il investit dans des supports financiers (fonds) éligibles au PEA.
Le PEA-PME-ETI
Le PEA-PME-ETI a pour vocation de soutenir le financement des PME (petites et moyennes entreprises) et des ETI (entreprises de taille intermédiaire). Ces sociétés présentent un potentiel de croissance plus élevé que celui des grandes entreprises déjà établies en Bourse, mais également un niveau de risque différent.
Plafonds et conditions d'ouverture
Le plafond des versements est fixé à 150 000 € pour un PEA bancaire ou assurance et à 225 000 € pour un PEA-PME-ETI. Celui-ci peut être cumulé avec un PEA bancaire ou assurance, dans la limite d'un plafond global de 225 000 €. (1)
Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France peut en ouvrir un, dans la limite d'un plan par personne. Les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents ont accès au PEA jeunes, plafonné à 20 000 € jusqu'à la fin du rattachement. (1)
Pourquoi ouvrir un PEA ?
Entre l'avantage fiscal après cinq ans de détention, la possibilité de diversifier son portefeuille et l'accès aux actions et fonds européens, le PEA constitue une solution adaptée à l'investissement de long terme. Il sert à combiner recherche de performance et cadre fiscal avantageux, dans une logique de construction de patrimoine sur la durée.
Fiscalité : des règles différentes avant et après cinq ans
Le retrait ou rachat avant cinq ans entraîne la clôture du PEA. Le gain net est imposé au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, sauf option pour le barème progressif. Une exonération est prévue dans certains cas : décès, création ou reprise d'entreprise, licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son conjoint ou partenaire de Pacs. (1)
Après cinq ans, les retraits n'entraînent pas la clôture du PEA. Les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux. Il est également possible de transformer le PEA en rente viagère exonérée d'impôt sur le revenu. (1)
En l'absence de retrait, les dividendes et plus-values réinvestis dans le PEA ne sont pas imposables, mais restent soumis aux prélèvements sociaux. (1)
Investir en actions et fonds européens
Le PEA donne accès à des actions d'entreprises de l'Union européenne, ainsi qu'à des fonds, Sicav (sociétés d'investissement à capital variable) et ETF (exchange traded funds, fonds indiciels cotés).
Ces supports offrent une exposition diversifiée aux marchés européens en donnant la possibilité d'investir dans un ensemble d'entreprises et de secteurs à travers un seul produit. Cela facilite la diversification du portefeuille et contribue à réduire le risque lié à une seule société ou à un seul secteur. Pour être éligibles au PEA, les fonds et ETF doivent être investis à hauteur de 75 % minimum en actions de sociétés ayant leur siège dans l'Union européenne. (1)
Les OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), dont font partie les Sicav, permettent également d'accéder à des portefeuilles diversifiés investis sur ces marchés.
Quels éléments considérer pour choisir votre PEA ?
Tous les PEA ne proposent pas les mêmes services. Trois critères principaux doivent être analysés.
1. Les frais
Depuis le 1er juillet 2020, les frais d'ouverture sont plafonnés à 10 €. Les principaux coûts concernent les frais de courtage, les droits de garde et les éventuels frais d'inactivité. (1)
Les frais de courtage correspondent aux coûts appliqués lors des achats ou ventes de titres. Les droits de garde rémunèrent la conservation des titres. Les frais d'inactivité peuvent être appliqués en cas d'absence d'opérations sur une période donnée.
2. L'univers d'investissement
Le PEA autorise l'investissement dans des actions cotées ou non cotées sous conditions, des certificats d'investissement, des certificats coopératifs d'investissement, des certificats mutualistes, des parts de SARL ou des titres de sociétés coopératives.
Sont exclus les parts de SCI (sociétés civiles immobilières), les actions de SIIC (sociétés d'investissement immobilier cotées), les obligations, les stock-options et les bons de souscription d'actions. (1)
3. L'ergonomie et les outils
La qualité de la plateforme, des outils de passage d'ordre et des informations disponibles sur les marchés européens est essentielle pour mieux appréhender l'investissement en Bourse.
Dans ce cadre, XTB est un courtier régulé au niveau européen qui propose une plateforme d'investissement donnant accès à des actions et ETF européens. La plateforme xStation est conçue pour être intuitive et s'adresse aussi bien aux investisseurs débutants qu'aux profils plus expérimentés. Elle met également à disposition des outils pédagogiques, des analyses de marché et un compte démo pour s'entraîner.
Comment ouvrir un PEA ?
Pour ouvrir un PEA, il faut être majeur et domicilié fiscalement en France. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul plan. Un premier versement en numéraire est nécessaire pour l'activer. Les versements peuvent être réalisés par virement, chèque ou espèces. La date d'ouverture correspond au premier versement. (1)
Peut-on transférer un PEA vers une autre banque ?
Le transfert d'un PEA vers un autre établissement ne constitue pas un retrait. Les avantages fiscaux sont donc conservés. L'établissement d'origine transmet au nouvel organisme la date d'ouverture du plan, le montant cumulé des versements et les informations nécessaires au calcul des prélèvements sociaux. (1)
Source :
(1) Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, « Qu'est-ce que le plan d'épargne en actions (PEA) ? »
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/gerer-mon-budget-et-mon-epargne/quest-ce-que-le-plan-depargne-en-actions-pea
Article écrit par Emilien FRANCOISE
Emilien FRANCOISE est le fondateur de Nextbanq, site de référence dans l'univers des finances personnelles.
Titulaire d'un diplôme de grande école de commerce, il écrit des contenus indépendants à temps plein depuis 2007 avec l'ambition d'aider tous les lecteurs à améliorer leur pouvoir d'achat.
