Comprendre la fiscalité avantageuse de l'assurance vie en 2023

Avec environ 2 000 milliards d'euros investis, l'assurance vie est le bas de laine préféré des Français, bien loin devant par exemple le livret A et de ses 300 milliards ...

Un succès qui s'explique notamment par sa fiscalité, assez exceptionnelle ! En effet, que ce soit pour constituer ou transmettre un capital, la fiscalité de l'assurance vie est unique.

Cependant, elle fait l'objet de réformes régulières et la dernière en date, celle portée par Emmanuel Macron avec l'introduction de la flat tax de 30%, change quelque peu la donne. C'est pourquoi, compte tenu des sommes considérables, comprendre cette fiscalité est un enjeu majeur pour les épargnants !

Dans ces conditions, que vous soyez initié ou non à l'assurance vie, ce guide de la fiscalité de l'assurance vie a pour ambition de tout vous expliquer, dans un langage qui se veut le plus accessible possible.

SOMMAIRE

• Les principes de base
• La fiscalité des versements réalisés avant le 27 septembre 2017
• La fiscalité des versements réalisés après le 27 septembre 2017
• Fiscalité de la sortie en rente
• Pour transmettre un capital, l’assurance vie est incontournable
• L’impôt sur la fortune
• La fiscalité de l’assurance vie pour les expatriés

Fiscalité de l'assurance vie : les principes de base

La fiscalité de l'assurance vie comprend deux volets distincts :

• L'imposition sur les gains : si votre assurance vie génère de l'argent et que vous effectuez un retrait, la partie de votre retrait correspondante aux gains est imposée. Le taux d'imposition appliqué sur ces gains varie selon divers critères que nous allons étudier.
• Des avantages en cas de succession : en cas de décès du souscripteur, les sommes contenues dans le contrat bénéficient d'allègements fiscaux très importants par rapport au régime normal de la succession.

Nous verrons la fiscalité de la succession plus bas dans cet article, pour mieux nous concentrer maintenant sur l'imposition des gains.

Car si l'imposition liée à l'assurance vie n'est pas compliquée en tant que telle, il existe plusieurs "couches" de fiscalité qui peuvent rendre celle-ci difficile à digérer, surtout en cas de présentation confuse, ce qui est souvent le cas.

Pour faire simple, deux régimes d'imposition cohabitent, avec pour élément séparateur la date des versements réalisés :

• Pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017 : vous avez le choix entre le barème d'imposition sur-mesure "historique" de l'assurance vie, ou bien intégrer les gains dans votre déclaration de vos revenus. Cette dernière solution est souvent plus intéressante pour les épargnants avec un faible taux d'imposition.
• Pour les versements réalisés à partir du 27 septembre 2017 : au choix, les gains peuvent être imposés au taux unique de 30% ou bien être rattachés à la déclaration de revenu, ce qui est souvent plus intéressant pour les épargnants avec un faible taux d'imposition.

Dans les faits, les compagnies d'assurance vie considèrent qu'un contrat est donc divisé en deux parties : d'un côté le capital versé et les gains (ou pertes) associés avant le 27 septembre 2017, et de l'autre après cette date.

Alors, quel taux d'imposition sera appliqué à votre prochain rachat ?

Ne manquez pas les explications détaillées ci-dessous.

La fiscalité des versements réalisés avant le 27 septembre 2017

Commençons par expliquer le barème d'imposition "historique" de l'assurance vie.

Même si celui-ci ne s'applique plus pour les versements réalisés après la date charnière du 27 septembre 2017, ce barème d'imposition concerne malgré tout l'immense majorité des 2 000 milliards d'euros investis aujourd'hui en assurance vie.

Dans ce barème d'imposition, le point de départ est la date d'ouverture du contrat.

C'est-à-dire que plus le contrat est ancien et plus le taux d'imposition est bas :

Par exemple, si vous faites un retrait après 5 ans, le taux d'imposition total sur vos gains est de 32,2% alors qu'il est de 52,2% si le retrait intervient plus tôt, disons après deux ans.

Mais ce qui frappe l'oeil est le faible taux d'imposition après 8 ans.

Il existe en effet un abattement, ce qui veut dire que jusqu'à un certain montant, la fiscalité est nulle.

L'abattement de l'assurance vie, jusqu'à 4 600€ par an pour une personne seule et 9 200€ pour un couple, est un joli cadeau il s'applique uniquement sur les gains.

Par exemple, imaginons un contrat vieux de 10 ans appartenant à une personne seule, avec une valorisation de 150 000€ pour un total de 100 000€ de versement. S'il le désire, le bénéficiaire de ce contrat peut retirer l'intégralité des gains (donc 50 000€) sans payer d'impôt sur ceux-ci pendant 11 ans, à raison de 4 600€ pendant 10 ans et 4 000€ la dernière année.

Difficile de faire mieux ! Toutefois, vous aurez sans doute remarqué que les cotisations sociales, d'un taux de 17,2%, restent à payer.

La raison est simple puisqu'il s'agit d'une caractéristique majeure du modèle français : tous les produits d'épargne donnent lieu au paiement des cotisations sociales, sans exception.

Enfin, si vous retirez plus que le montant l'abattement, le taux d'imposition de seulement 7,5% est on ne peut plus attractif, ce qui explique pourquoi l'assurance vie est considérée comme un placement de long terme, par exemple pour préparer la retraite.

Mais la fiscalité de l'assurance vie pour les versements d'avant le 27 septembre 2017 ne se limite pas à ce seul tableau.

En effet, une alternative souvent plus intéressante pour les contribuables avec un faible taux d'imposition existe, celle de l'intégration des gains de l'assurance vie dans la déclaration de revenus.

Explications !

La déclaration dans le revenu des gains de l'assurance vie

Lors de la déclaration des revenus, vous pouvez choisir d'intégrer les gains de votre assurance vie à votre revenu imposable et ainsi payer une taxation équivalente à celle de votre taux d'imposition.

Pour rappel, voici les tranches de revenu existantes à ce jour :

Par exemple, si votre taux marginal d'imposition est à 11%, en choisissant cette option, vos gains issus de l'assurance vie seront aussi taxés à 11%.

Mais il ne faut pas oublier les prélèvements sociaux qui restent malgré tout obligatoires, ce qui donne :

Enfin, ce n'est qu'un point de détail, mais à l'intérieur des cotisations sociales, il existe une part de CSG qui est déductible quand on opte pour le barème d'imposition.

D'un impact limité sur le taux final d'imposition, déduire cette CSG permet donc d'obtenir le taux d'imposition final :

Quelle fiscalité choisir, celle spécifique de l'assurance vie ou la déclaration de revenu ?

Rappelez-vous des taux d'imposition spécifiques de l'assurance vie :

En toute logique, vous devez choisir la fiscalité la plus légère pour vos gains issus de l'assurance vie.

Par exemple, si votre contrat a 5 ans et que vous êtes dans la tranche d'imposition à 11%, vous avez le choix entre le barème d'imposition au taux global de 27,45% (en déduisant la CSG) et la fiscalité spécifique de l'assurance vie à 32,20%. Ce qui donne le barème comme l'option gagnante.

Mais attention, il existe encore un paramètre à prendre en compte ! Et pas le moindre...

Ce paramètre est le suivant : si vous choisissez l'option de l'impôt sur le revenu, cette option est globale pour tous les revenus de votre patrimoine.

C'est-à-dire que l'option du barème se répercutera aussi sur vos gains suivants : livrets, dividendes, coupons et plus-values.

Or, si vous êtes gagnant sur les gains de l'assurance vie, ce n'est pas peut-être pas le cas sur ces autres sources de revenus.

Comment choisir en toute connaissance de cause ?

Avant d'opter pour le barème d'imposition, la seule solution consiste à effectuer une simulation sur l'ensemble de vos revenus.

Mais sauf cas très particuliers, nous constatons souvent les situations suivantes :

Résumons la fiscalité de l'assurance vie avec des versements réalisés avant le 27 septembre 2017 :

• L'ancienneté de votre contrat va dicter le taux d'imposition applicable
• Dans certains cas, notamment si votre taux marginal d'imposition est faible, le barème d'imposition sur le revenu peut être plus intéressant
• Si vous optez pour cette dernière option, n'oubliez pas que celle-ci est globale, c'est-à-dire qu'elle s'applique aux autres sources de revenus issues du patrimoine (gains des livrets, des actions, etc...)

Vous brûlez peut-être d'impatience de connaître la fiscalité actuelle de l'assurance vie, c'est-à-dire pour tous les versements effectués après le 27 septembre 2017 ?

Mais avant cela, voyons d'abord un rapide point de règlement qui permet d'obtenir une exonération totale de l'imposition, et cela, quelque soit la date des versements.

Les cas d'exonération de l'imposition en assurance vie

Dans les situations suivantes, les gains de l'assurance vie sont exonérés d'impôt (hors prélèvements sociaux) :

• Licenciement (à condition de s'inscrire à Pôle Emploi et hors rupture conventionnelle)
• Liquidation judiciaire d'une activité non-salariée
• Mise à la retraite anticipée

Concrètement, après par exemple un licenciement, disons au mois de septembre 2016, vous auriez jusqu'à la fin de l'année suivante, c'est-à-dire au 31 décembre 2017 pour profiter de cet avantage fiscal sur vos retraits.

Enfin, en cas d'invalidité (2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité Sociale), les règles sont identiques mais avec en plus l'exonération des cotisations sociales.

Ces aides sont méconnues du grand public, mais si vous êtes parvenu jusqu'ici, n'hésitez pas à faire un petit effort pour les retenir, car le gain financier peut être appréciable dans de telles circonstances.

La fiscalité des versements réalisés après le 27 septembre 2017

Mais que s'est-il passé à cette fameuse date du 27 septembre 2017 ?

Cette date correspond à la mise en place de la réforme de l'épargne voulue par Emmanuel Macron, à savoir l'instauration de la flat tax.

En d'autres termes, cette flat tax (appelée aussi Prélèvement Forfaitaire Unique) est un taux unique d'imposition de 30%, qui combine à la fois l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales, dans les proportions suivantes :

• 12,8% d'impôt sur le revenu
• 17,2% de cotisations sociales

Pour savoir si cette flat tax est appliquée sur les gains, la compagnie d'assurance vie calcule si les gains sont consécutifs à des versements d'avant ou après ce 27 septembre :

• Si le versement date d'avant le 27 septembre 2017 : vous avez le choix entre la fiscalité "historique" de l'assurance vie ou l'intégration des gains dans votre barème d'imposition (voir partie ci-dessus pour nos conseils)
• Si le versement date d'après le 27 septembre 2017 : par défaut, c'est la flat tax qui est appliquée au taux de 30%, toujours avec l'alternative de l'intégration des gains dans le barème d'imposition

Pour simplifier, si vous avez une assurance vie avec des versements effectués avant et après le 27 septembre 2017, c'est comme si vous en possédiez deux dorénavant, car deux fiscalités sont appliquées.

Ni une, ni deux, comparons les deux fiscalités d'avant et après le 27 septembre 2017 :

Quelles conclusions pouvons-nous tirer de ce tableau ?

• Pour un retrait avant 8 ans, la nouvelle fiscalité est clairement à l'avantage des épargnants, notamment pour les retraits avant 4 ans.
• Pour un retrait après 8 ans, il existe un nouveau seuil de 150 000€. Ce seuil correspond à la somme nette de tous les versements (c'est-à-dire les versements moins la partie correspondante au capital des retraits) effectués sur l'ensemble de vos contrats d'assurance vie, et là, peu importe la date des versements. Dans le cas de figure où vous avez une somme totale investie supérieure 150 000€ sur tous vos contrats d'assurance vie, c'est donc la flat tax de 30% qui s'applique, ce qui correspond à une légère augmentation de la fiscalité par rapport à l'ancienne
• Pour la partie inférieure à 150 000€, c'est l'ancienne fiscalité qui s'applique

Nous vous l'accordons, si l'instauration de la flat tax est en théorie une bonne idée pour simplifier la fiscalité, la juxtaposition de ces régimes d'imposition en fonction de la date des versements et du seuil de 150 000€ après 8 ans pour les retraits ne facilite pas la lisibilité globale.

Mais cela n'enlève rien au fait qu'au final, pour l'immense majorité des épargnants, l'assurance vie a gagné en attractivité.

Ensuite, il n'y a plus qu'à faire confiance aux compagnies d'assurance vie pour calculer les parties en capital et en gains de chaque retrait.

Note : comme pour la fiscalité d'avant le 27 septembre 2017, les épargnants qui ont un faible taux d'imposition ont toujours la possibilité d'intégrer leurs gains issus de l'assurance vie dans leur déclaration de revenus. De même, les règles d'exonération de l'imposition, par exemple en cas de licenciement ou d'invalidité sont toujours valables.

Fiscalité de la sortie en rente

Dans une optique de retraite, l'assurance vie permet au bout de 8 ans de demander une sortie en rente, action qui consiste à "donner" le capital accumulé à l'assureur en échange d'une rente viagère.

C'est-à-dire que tous les trimestres ou tous les ans, l'assureur verse après à l'assuré une somme qui dépend du capital accumulé, et cela jusqu'à la fin de vie de l'assuré.

Si vous choisissez la sortie en rente, c'est une fiscalité différente de la sortie en capital qui doit être considérée.

En effet, par défaut, les montants des rentes sont intégrés dans la déclaration de revenu de chaque contribuable.

Ce qui veut dire que si par exemple vous êtes dans la tranche d'imposition de 30%, ces revenus sont normalement taxés à ce même taux.

Or, pour conserver un avantage fiscal propre à l'assurance vie, un système d'abattement est en place en fonction de l'âge de l'assuré :

Par exemple, si vous avez 65 ans et que vous choisissez la sortie en rente, vous bénéficiez d'un abattement de 60%. Cela veut donc dire que 60% du montant de la rente n'est pas imposé et que les 40% restants sont imposés à hauteur du taux de la tranche marginale d'imposition.

Donc plus la sortie en rente est effectuée avec un âge avancé et plus l'avantage fiscal est élevé.

La sortie en rente est-elle financièrement intéressante ?

Tout dépend de l'espérance de vie de l'assuré car les compagnies d'assurance vie utilisent des tables de mortalité afin de calculer le montant de la rente en fonction du restant à vivre.

Si vous "déjouez" ces pronostics et que vous vivez plus longtemps que l'âge prévu dans ces tables, alors généralement oui, la sortie en rente est plus intéressante. Bien entendu, le raisonnement inverse est aussi vrai, et en cas de décès prématuré, le capital est perdu et reste dans la poche des assureurs.

Dans ce domaine, l'aide d'un expert est donc recommandée, sachant que les femmes sont normalement avantagées par rapport aux hommes, car ce sont les mêmes tables de mortalité qui sont appliquées, indifféremment du sexe.

Enfin, sachez que des sorties "mixtes", c'est-à-dire en capital et en rente sont aussi possibles.

Pour transmettre un capital, l'assurance vie est incontournable

Si l'introduction de la flat tax a mis sur un pied d'égalité fiscal de nombreux produits d'épargne, l'assurance vie est la championne incontestée de la transmission de patrimoine.

En effet, grâce à son régime très particulier, il est possible de transmettre facilement des sommes importantes, souvent sans payer d'impôt, et aux personnes de son choix.

Le premier avantage de l'assurance vie est que les sommes investies par ce biais ne sont pas prises en compte dans le droit "normal" des successions.

C'est-à-dire que les sommes contenues dans une assurance vie sont beaucoup moins taxées, voire même pas du tout.

Toutefois, pour éviter les abus, notamment au détriment des héritiers naturels, il est possible de contester devant les tribunaux une transmission de patrimoine trop importante via l'assurance vie. Par exemple, si plus de la moitié du patrimoine du défunt est logée dans son assurance vie et qu'un changement de bénéficiaire est constaté peu avant sa mort, ces circonstances méritent d'être étudiées par la justice.

Mais quels sont donc ces fameux avantages de l'assurance vie ?

En fait, comme pour l'imposition des gains de l'assurance vie, c'est la date des versements qui décide de l'attractivité de l'assurance vie pour transmettre son patrimoine :

C'est ce que récapitule le tableau suivant :

Quelques remarques afin d'interpréter ce tableau à sa juste mesure :

• Les données sont valables pour l'ensemble des contrats d'assurance vie du défunt, c'est-à-dire que posséder plus d'un contrat d'assurance vie ne permet pas de bénéficier d'avantages supplémentaires. Par exemple, un bénéficiaire ne peut pas recevoir deux fois 152 500€ en étant exonéré d'impôt parce que le défunt possédait deux assurances vie.
• Avant et après 70 ans, les prélèvements sociaux sont toujours prélevés sur les gains issus de l'assurance vie. Par exemple, si un contrat réalise 50 000€ de gains, c'est le taux en vigueur au moment du décès de l'assuré qui est appliqué. Au taux actuel (17,2%), la somme totale versée aux bénéficiaires est donc égale au capital versé pendant la durée du contrat plus 41 400€ au titre des gains nets de prélèvements sociaux
• A partir de 70 ans, les gains de l'assurance vie (après les prélèvements sociaux) sont exonérés des droits de succession. Dans l'exemple ci-dessus, la somme de 41 400€ est donc partagée entièrement entre les bénéficiaires, tandis que la partie correspondante au capital versé subit des droits de succession normaux (après abattement de 30 500€ pour l'ensemble des bénéficiaires)

Que conclure de la fiscalité de l'assurance en guise d'outil de transmission ?

Celle-ci est particulièrement attrayante avant 70 ans puisqu'elle permet de faire à peu près ce que l'on veut et pour des montants élevés.

En revanche, après 70 ans, la fiscalité change complètement de braquet et perd beaucoup de son intérêt, à part pour le conjoint qui reste toujours exonéré.

La succession étant une problématique patrimoniale complexe, nous ne pouvons que vous conseiller de contacter un professionnel afin de faire le point sur votre situation personnelle. Si vous avez moins de 70 ans, il y a donc de grandes chances que l'assurance vie fasse partie de ses recommandations, tandis qu'après 70 ans, son expertise sera certainement précieuse.

Mais une chose est sûre, l'exemple de l'assurance vie montre bien que la succession est une problématique qui mérite d'être traitée le plus tôt possible.

L'assurance vie et l'impôt sur la fortune

Depuis le remplacement en 2018 de l'impôt de la solidarité sur la fortune (ISF) par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), l'épargne financière ne rentre plus dans le calcul de l'impôt sur la fortune.

L'assurance vie est donc exemptée d'impôt sur la fortune.

Toutefois, attention si vous investissez dans la pierre à travers votre assurance vie !

En effet, dans ce cas particulier, les SCPI, SCI et autres OPCI sont considérées comme un investissement immobilier, et rentrent donc à ce titre dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière.

La fiscalité de l'assurance vie pour les expatriés

A de très rares exceptions, les compagnies d'assurance vie rechignent à ouvrir leurs contrats aux non-résidents fiscaux français.

Toutefois, si vous êtes expatrié et que vous avez un ou plusieurs contrats en cours, une fiscalité différente se met en place à partir du moment où vous vous identifiez comme tel auprès de la compagnie d'assurance. Car oui, vous avez tout à fait le droit de quitter la France, même si vous avez une ou plusieurs assurances vie...

Mais attention ! Le statut de non-résident pouvant être incompatible avec les conditions générales de l'établissement détenteur du contrat, il n'est pas impossible que faire reconnaître son expatriation ait des répercussions non voulues, comme la fermeture d'un compte bancaire logé sous la même enseigne.

Alors, qu'est-ce qui change pour les expatriés ?

Voici les grands principes :

• En cas de convention fiscale avec votre pays de résidence, c'est cette dernière qui s'applique. N'hésitez pas à la consulter, car le taux d'imposition est souvent plus faible, voire nul comme avec l'Allemagne, les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou la Suisse
• En cas d'absence de convention fiscale, le taux appliqué est celui en vigueur en France, mais la règle générale étant que les intérêts sont taxés dans le pays de résidence, il existe un risque de double imposition
• Dans tous les cas de figure, les expatriés sont exemptés des prélèvements sociaux, mais aussi de l'abattement jusqu'à 4 600€ pour les gains après 8 ans

En cas de retrait sur le contrat d'assurance vie, c'est bien entendu le pays de résidence fiscale qui détermine la fiscalité appliquée.

Toutefois, pour un expatrié qui effectuerait un premier rachat sur son contrat après un retour en France, un rappel des cotisations sociales non prélevées est effectué, une bien mauvaise surprise pour celui qui n'est pas expert en fiscalité...

Enfin, concernant la transmission d'un capital en cas de décès avec des versements avant l'âge de 70 ans, la fiscalité est nulle à moins qu'au moment du décès, l'assuré possède son domicile fiscal en France ou pendant 6 ans précédant les 10 années antérieures au décès.

Après l'âge de 70 ans, c'est la fiscalité française qui s'applique à moins une nouvelle fois de la présence d'une convention.

Bref, en prenant en compte l'incroyable diversité des situations personnelles, considérez ces quelques lignes sur la fiscalité de l'assurance vie pour les non-résidents comme un point de départ, et ne faites pas l'économie d'une recherche de votre convention fiscale, afin d'éviter toute mauvaise surprise.