Contracter un crédit, oui, mais alors uniquement à condition de le rembourser ! En effet, en cas de non-remboursement, les conséquences sont bien trop lourdes pour que la souscription d’un crédit ne se fasse sans une réflexion poussée…
C'est pourquoi, pour donner toutes les chances de réussir son crédit, des règles sont en place lors de la constitution du dossier de financement, le but étant à la fois de protéger le consommateur du surendettement, et l'établissement de crédit de la perte sèche.
Si vous envisagez de souscrire un crédit à la consommation, voici le déroulement classique d’un dossier, agrémenté des conseils de Nextbanq !
La demande
Pour être éligible à une demande de crédit, chaque emprunteur doit tout d'abord réunir quelques conditions d'un point de vue légal : être une personne majeure, être non frappé d’une incapacité ou d’une perte de droits civiques, et enfin résider de façon permanente sur le territoire Français.
Ensuite, il convient de distinguer les demandes de crédit réalisées dans un établissement physique ou bien directement en ligne : en effet, le déroulement des étapes n’est pas forcément identique, même si les dispositions prévues par la loi pour protéger le consommateur sont par contre rigoureusement les mêmes.
Malgré tout, dans les 2 cas, le point de départ de la demande est souvent le même avec la communication des informations suivantes :
- le montant du prêt souhaité
- la transmission des justificatifs de domicile, de revenu et d’identité
Une fois cette étape franchie, la demande de crédit peut suivre son cours !
Le choix du type de crédit
La demande de crédit doit ensuite continuer par la définition précise des besoins de l'emprunteur. Le but est d'aider celui-ci à souscrire le type de crédit le plus adapté à sa situation. En effet, avec pas moins de 5 types crédit à la consommation à disposition, le choix n'est pas toujours évident pour le consommateur.
Toutefois, dans la pratique, le choix se résume malgré tout très souvent entre un prêt personnel quand le besoin de financement est clairement établi (achat de voiture, travaux, etc…) et un crédit renouvelable quand le besoin est plus confus ( trésorerie, shopping, etc…).
Du point de vue de l'établissement de crédit, cette étape d'aide au choix du type de crédit correspond à une obligation légale. Malheureusement, le consommateur ne peut pas faire l'économie de se montrer sur ses gardes, car de nombreux établissements de crédit ont la fâcheuse tendance à orienter d'abord vers le crédit renouvelable, beaucoup plus rentable, plutôt que vers le crédit personnel, plus sécurisant pour l'emprunteur.
Pour éviter les abus, les établissements de crédit ont bien l’obligation légale de toujours proposer en premier lieu un crédit personnel, mais celle-ci n'est donc pas toujours respectée.
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La consultation du FICP
Les besoins de l'emprunteur clairement établis et le choix du type de crédit validé par les deux parties, l’établissement prêteur est ensuite tenu de faire très rapidement une vérification auprès du FICP, sigle qui désigne le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers.
Comme son nom l’indique, le FICP recense les noms de tous les particuliers présentant des retards en cours dans leurs remboursements de crédit, ainsi que tous ceux faisant actuellement l'objet d'une procédure de surendettement.
Pour l’emprunteur, voir son nom inscrit dans ce fichier n'est pas automatiquement synonyme de refus de la demande de crédit, mais les chances d’acceptation d'un nouveau dossier sont néanmoins extrêmement amoindries.
Le calcul du taux d’endettement
Arrivé à ce stade, le moment de vérité est souvent le calcul du taux d’endettement. En effet, avant d'avancer les fonds, l'établissement de crédit doit être raisonnablement certain de pouvoir les récupérer. Parallèlement, il en est aussi de l'intérêt vital de l'emprunteur, afin d'éviter que celui-ci ne rentre dans la spirale infernale du surendettement.
Dans la grande majorité des cas, l'indicateur objectif qui permet de répondre à cette question est le taux d'endettement. En effet, celui-ci se définit comme la part des revenus nets de l’emprunteur étant déjà destinée au remboursement des crédits en cours, ainsi que des pensions potentielles. Par conséquent, suite au calcul du taux d'endettement, 2 résultats peuvent se produire :
- Au-dessus de 33% : la part d’endettement est jugée trop importante pour que l'emprunteur puisse à la fois vivre correctement et rembourser tous ses crédits. Les demandes de nouveaux crédits sont donc en général refusées.
- En-dessous de 33% : c’est le raisonnement contraire, sachant que l’établissement doit s’assurer qu’en souscrivant le nouveau crédit, le nouveau taux d’endettement reste en-dessous de ce seuil.
En cas de taux d’endettement « positif », c'est-à-dire en-dessous de 33%, si l’acceptation du crédit est en très bonne voie, elle reste toutefois sujette à caution de l'analyse des derniers critères de solvabilité.
Les autres critères de solvabilité
En plus du taux d’endettement qui est un critère employé par tous les établissements de crédit, ceux-ci restent libres d'utiliser ou non d'autres critères de solvabilité, selon leurs différentes politiques commerciales. Voici une liste non exhaustive de ces critères :
- La stabilité des revenus
- Etre propriétaire ou locataire du logement
- La situation familiale
- Epargne disponible
Face à la complexité des profils d'emprunteurs, les établissements peuvent légitimement avoir des doutes sur la solvabilité d'un dossier. Par exemple, un taux d'endettement nul, mais contrebalancé par l'absence d'épargne disponible, ce qui laisserait à penser à un profil d'emprunteur ne sachant pas gérer un budget. Face à ce risque, et bien d'autres, il n'est donc pas rare que les établissements demandent des garanties supplémentaires.
Les assurances et les cautions
Légalement, souscrire une assurance est facultatif, et le choix est donc laissé au consommateur. Pourtant, pour les profils jugés les plus risqués, les établissements financiers n’hésitent pas à conditionner l’acceptation du crédit à l’achat d’une assurance.
Les assurances portent principalement sur le risque de décès, de maladie et d’invalidité, ainsi que de perte d’emploi.
Bien entendu, le coût varie en fonction du niveau de protection apporté, mais celui-ci représente souvent un montant conséquent : en moyenne aux alentours de 0,25% sur le capital restant à rembourser, ce pourcentage étant prélevé à chaque mensualité. En d'autres termes, pour un emprunt de 7 000€ sur 6 ans pour l'achat d'une voiture, l'assurance correspond à un coût total d'environ 1 000€ ! Bien que très élevé, et c'est là tout le fonctionnement des assurances, ce prix paraîtra en fait minime en cas de recours à celle-ci.
Important à savoir, dans le cas où l'assurance serait présentée comme obligatoire, l'emprunteur n'est pas tenu de l'acheter à l'établissement de crédit. En effet, comme pour les crédits immobiliers, l’emprunteur est libre de faire jouer la concurrence, et a même tout intérêt à le faire, car souvent synonyme d'importantes économies. On est alors dans le cadre d'une délégation d'assurance. Seule condition, le contrat d’assurance doit respecter le degré de couverture requis en premier lieu.
Enfin, à défaut de souscrire une assurance et si la situation l’exige, la dernière solution qui s'offre à l'emprunteur pour sécuriser une demande de crédit est la caution, qui consiste en un engagement contractuel de la part d’un tiers à s’engager à rembourser d'éventuels impayés. Deux types de caution sont alors à distinguer :
- La caution simple : en cas d’impayés, l’organisme se tourne d’abord vers l’emprunteur et seulement ensuite en cas d’échec vers la personne qui s'est portée caution.
- La caution solidaire : en cas d’impayés, l’organisme peut se tourner directement vers la caution.
L’étape de l’assurance et/ou de la caution passée, enfin plus rien ne s’oppose à une proposition formelle de crédit !
La proposition de crédit
La proposition de crédit ne répond qu'à une seule règle : récapituler de manière claire toutes les modalités, afin de faciliter la comparaison avec des propositions émanant d'établissements concurrents.
Parmi d'autres, la proposition doit notamment comprendre les informations suivantes :
- Le montant de l’emprunt, le type de crédit, la durée
- Le taux effectif global (TEG) de l’emprunt ainsi qu’un tableau d’amortissement pour toute la durée du contrat
- Le détail de tous les frais, fixes ou potentiels
- Le détail de la mise à disposition des fonds
- Les conditions pour un remboursement anticipé
- L'identité du prêteur, de l’emprunteur, et de la caution potentielle
- La période de rétractation
Une fois en main, l’emprunteur dispose de 15 jours pour signifier son acceptation ou son refus du crédit. A lui de jouer !
L’acceptation finale du crédit
L'acceptation par l'emprunteur de la proposition de crédit ne met pas pour autant un point final au dossier !
A vrai dire, c'est même une des protections les plus fortes prévues par la loi qui s'engage alors, avec l'ouverture de la période de rétractation. Celle-ci dure exactement 14 jours et autorise le consommateur à revenir librement sur sa décision, et cela sans aucune justification à fournir.
C'est pour cette raison que les fonds ne sont généralement versés qu'à l’expiration de ce délai de rétractation, pour éviter tout abus.
Dès lors, ce versement effectué, la période de remboursement peut débuter dans les conditions prévues dans le contrat.
Article écrit par Emilien FRANCOISE
Emilien FRANCOISE est le fondateur de Nextbanq, site de référence dans l'univers des finances personnelles.
Titulaire d'un diplôme de grande école de commerce, il écrit des contenus indépendants à temps plein depuis 2007 avec l'ambition d'aider tous les lecteurs à améliorer leur pouvoir d'achat.
