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Assurance habitation et responsabilité civile : des liens étroits à connaître

Ecrit par Emilien FRANCOISE, créateur de Nextbanq
Dernière révision : 11/12/2023

Assurance habitation et responsabilité civile

En règle générale, l’assurance habitation possède un rôle plus important que de “simplement” protéger votre logement. En effet, ces assurances peuvent également vous protéger en cas de dommages causés par inadvertance à des tiers, à travers l’inclusion d’une responsabilité civile. Mais attention ! Cela n’est pas nécessairement automatique… Selon les cas de figure, découvrez les liens très étroits entre l’assurance habitation et la responsabilité civile.

A quoi servent l'assurance habitation et la responsabilité civile ?

Assurance habitation

Pour bien démarrer cet article, mettons-nous d'abord d'accord sur les définitions de l'assurance habitation et de la responsabilité civile :

Pourquoi ces deux assurances vont-elles souvent ensemble ?

Au premier abord, l'assurance de votre logement et celle qui vous couvre en cas de dommages causés à autrui paraissent répondre à des besoins très différents. Et pourtant, le plus souvent, la responsabilité civile est souscrite à travers une assurance multirisque habitation (MRH). Pourquoi une telle association ?

En réalité, la réponse est assez logique, puisque l'assurance habitation couvre déjà les dégâts causés par votre logement à des tiers. Autrement dit, l'assurance de votre logement est déjà par définition une responsabilité civile ! Dans ces conditions, il paraît normal d'étendre ses garanties aux personnes qui vivent dans le logement.

D'ailleurs, à ce sujet, une distinction peut être faite :

  • La garantie de responsabilité civile qui ne couvre par défaut que l'assuré du contrat
  • La garantie de responsabilité civile vie privée qui couvre tous les membres du foyer

Compte tenu de l'importance et de la complémentarité de l'assurance habitation et de la responsabilité, il est donc facile de comprendre pourquoi celles-ci vont le plus souvent de pair. Mais êtes-vous sûr d'être assuré ?

Sont-elles obligatoires ?

Aussi importantes soient-elles, l'assurance logement et la responsabilité civile ne sont pas toujours obligatoires. Or, pour être en conformité avec la loi, il est très important de savoir si vous avez l'obligation de souscrire à une de ces assurances. Sans compter le fait que nul n'est à l'abri d'un coup du sort...

Ainsi, assurer son logement est notamment obligatoire dans les cas suivants :

  • Si vous êtes locataire d'un logement non meublé ou meublé
  • Si vous êtes propriétaire d'un logement en copropriété, par exemple dans un immeuble

A contrario, bien que fortement recommandée, la souscription de l'assurance habitation n'est donc pas obligatoire dans les cas suivants :

  • Si vous êtes propriétaire d'un logement sans copropriété, que vous viviez ou non dans celui-ci
  • Si vous êtes locataire dans le cadre d'une sous-location, d'un logement de fonction ou d'une location saisonnière

De plus, il faut savoir que si l'assurance maison n'est donc pas toujours obligatoire, la responsabilité civile n'est pas systématiquement incluse dans celle-ci. En effet, l'obligation d'avoir une responsabilité civile correspond uniquement aux cas suivants :

Conclusion sur l'assurance maison et la responsabilité civile

Notre avis sur ces assurances

L'assurance habitation et la responsabilité civile sont deux assurances extrêmement importantes, car ces types de dommage peuvent potentiellement survenir à n'importe quel moment, tandis que le montant des réparations peut s'avérer très élevé. Bref, il est indispensable de connaître ses protections !

Or, parce que l'assurance habitation n'est pas 100% obligatoire, tout comme l'inclusion d'une responsabilité civile à l'intérieur de celle-ci, le risque de penser être couvert à tort n'est pas complètement à mettre de côté. N'hésitez donc pas à vérifier vos contrats !

A propos de l'auteur
Article écrit par


Emilien FRANCOISE Emilien FRANCOISE est le fondateur de Nextbanq, site de référence dans l'univers des finances personnelles.
Titulaire d'un diplôme de grande école de commerce, il écrit des contenus indépendants à temps plein depuis 2007 avec l'ambition d'aider tous les lecteurs à améliorer leur pouvoir d'achat.

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