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Propriétaires, vous pouvez aussi toucher des APL (sous conditions)

Dernière révision : 02/06/2020

APL pour les propriétaires

Après avoir trouvé le logement qui vous correspond, vous réussissez à décrocher un crédit, pour le financer. Bravo !

Mais avez-vous droit aux Aides Personnalisées au Logement (APL) ?

Beaucoup sont convaincus que cette aide est uniquement destinée aux locataires, mais ce n’est pas le cas !

En effet, certains propriétaires peuvent également en bénéficier. Mais attention, il y a des conditions.

Cet article vous explique tout sur les APL pour les propriétaires, afin que ces dernières ne soient plus un mystère pour vous.

Nous allons répondre aux questions suivantes :

  • Comment être éligible aux APL en étant propriétaire ?
  • Quels sont les critères de calcul du montant de l’aide ?
  • Comment procéder en cas de rachat de crédit ?

Comment être éligible aux APL en étant propriétaire ?

Les APL destinées aux propriétaires sont également appelées APL Accession.

Elles sont destinées aux propriétaires dont les revenus sont faibles, et les aident à accéder à la propriété.

Versées par la CAF, les APL Accession permettent aux propriétaires de baisser les mensualités de leurs crédits. Elles sont réservées aux projets d’achat d’une résidence principale.

Jusqu’à l’année 2018, tout propriétaire pouvait faire une demande d’APL Accession, quel que soit le type du projet immobilier (neuf, ancien, agrandissement, amélioration ou viager) et sous réserve de remplir certains critères financiers.

Toutefois, depuis 2018, seuls les futurs propriétaires qui acquièrent un logement ancien peuvent prétendre aux APL Accession, et en respectant une des conditions suivantes :

  • Avoir décroché un prêt conventionné avant le 01/02/2018
  • Rembourser un prêt signé après le 1er février 2018, destiné à financer un logement ancien en Zone 3 (une commune de moins de 100.000 habitants)
  • Avoir souscrit un prêt aidé (Prêt Accession Sociale ou bien Prêt Action Logement), à condition que ce prêt ait été signé avant le 31/12/2019.

Ces catégories de prêt ne permettent pas de bénéficier de taux très attractifs, mais donnent droit à l’APL.

À titre d’exemple, un prêt conventionné ne demande pas d’être en dessous d’un plafond de ressources, et peut être financé sans apport.

Le prêt Accession Sociale présente en revanche des conditions de ressource et requiert un apport destiné à couvrir les frais de notaire et de garantie.

Il est crucial de bien déterminer le crédit qui vous correspond avant de signer.

Pour faire le bon choix, il est possible de se faire aider par un courtier en ligne qui s’occupera de vous trouver le meilleur emprunt en fonction de votre profil.

C’est l’emprunteur qui doit ensuite faire la demande d’APL auprès de la CAF à laquelle il est rattaché.

Pour cela, il lui faudra présenter un certificat de l’institution qui prête l’argent, et qui précise la somme empruntée, la durée du prêt et les modalités de remboursement.

Quels sont les critères de calcul du montant de l’aide ?

Il est possible de simuler ses droits lors d’un RDV avec un conseiller CAF.

En effet, il n’y a pas de service d’APL en ligne pour les propriétaires.

Les critères pris en compte dans le calcul des droits sont :

  • Vos revenus
  • Le nombre d’individus à votre charge
  • L’emplacement du logement
  • Le montant des mensualités
  • La date de signature du prêt

L’APL sera calculée en tenant compte du seul prêt principal ; les éventuels prêts complémentaires auxquels vous aurez souscrit seront négligés.

D’autre part, le versement des APL pourra se faire directement auprès de l’organisme prêteur ; leur somme sera alors déduite du montant de vos mensualités.

Comment procéder en cas de rachat de crédit ?

Il est possible de changer de banque et de faire racheter votre prêt pour obtenir un taux plus faible ou en cas de changement de situation (évolution de carrière, baisse de salaire…).

Ce changement est plus avantageux dans la période initiale du prêt, pendant laquelle les intérêts constituent une grosse partie des remboursements. Lorsque vous consultez d’autres banques, prêtez attention aux garanties proposées.

De plus, rappelez-vous qu’un rachat de prêt entraîne des coûts ! Faites attention à bien comparer les taux proposés, ainsi que les conditions. Pour ce faire, vous pouvez utiliser un courtier en ligne, par exemple Pretto.

Le rachat de crédit doit impérativement être signalé auprès de la CAF : cela s’appelle un changement de situation.

Dans ce cas, deux possibilités s’offrent à vous :

  • Si le rachat a lieu auprès du même établissement bancaire, l’APL se poursuit
  • Si le rachat est réalisé par un autre organisme, la CAF estime qu’il s’agit d’un autre prêt et vous risquez de perdre les APL

Il est donc essentiel de vous informer au mieux avant de réaliser votre rachat : les mensualités peuvent diminuer, mais vous risquez de perdre les APL…

Si vous ne signalez pas de changement à la CAF, cette dernière risque de vous demander de rembourser le trop- perçu.

Pour conclure :

  • Le prêt accession sociale permet de bénéficier d’APL, mais seulement sous conditions
  • En cas de rachat du prêt, mesurez bien les risques car vous pouvez perdre vos APL
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