La fiscalité des livrets d'épargne

Hormis les livrets réglementés, c’est-à-dire principalement le Livret A et le LDD, tous les produits d’épargne sont imposables.

C’est-à-dire que chaque année, une partie des intérêts gagnés grâce à vos livrets, comptes à terme ou PEL est à reverser à l’état sous forme de taxe.

Mais à combien s’élève ce montant ? Sur quels critères ? Des exceptions sont-elles possibles ? Qu’est-ce qu’une flat tax ?

Toutes ces questions et bien d’autres, nous allons y répondre très simplement grâce à ce guide sur la fiscalité des livrets d’épargne.

Fiscalité des livrets d'épargne

Parce que oui, avec un minimum de pédagogie, parler de fiscalité n’est pas très compliqué…

Point de départ de la fiscalité des livrets : une flat tax de 30%

Traditionnellement, chaque président de la république engage une réforme de l’épargne peu de temps après son arrivée au pouvoir.

Emmanuel Macron n’a pas fait exception à la règle puisque depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles dispositions sont appliquées sur le calcul de l’imposition des livrets.

La principale innovation concerne la mise en place d’une flat tax (taxe plate en anglais), qui est la volonté d’imposer à tous les français à un niveau de taxe identique, et cela peu importe les revenus.

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Par exemple, que vous gagniez 20 000€ ou 1 000 000€ par an, avec la flat tax, les gains issus de vos livrets sont taxés à l’identique au taux d’imposition de 30%. Une vraie rupture avec la fiscalité appliquée auparavant, même si celle-ci n’a pas complètement disparue.

Vous êtes incomfortable avec le terme anglophone de flat tax ? Sachez que comme le service des impôts, nous pouvons aussi utiliser le terme de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

Dans cet article, nous allons continuer à utiliser les deux, sans marquer de préférence.

Mais revenons à nos moutons : le plus important à retenir est que le taux du PFU, fixé à 30%, est en fait la somme de deux impôts distincts :

  • 17,2% de cotisations sociales
  • 12,8% d’imposition sur le revenu

Ce qui nous fait bien un total de 30%.

Concrètement, le prélèvement de cette taxe se fait directement à la source par l’établissement détenteur de votre livret.

Par exemple, si vous détenez un livret Distingo de PSA Banque, 30% des intérêts gagnés sont reversés par PSA Banque au Trésor Public et 70% sur votre livret.

Toutefois, si l’essentiel du travail est fait par la banque, n’oubliez pas de reporter les gains de vos livrets dans votre fiche d’imposition, car ils rentrent dans le calcul du revenu fiscal de référence, critère utilisé dans le versement de diverses aides.

Voilà pour la philosophie générale de la fiscalité des livrets, mais si s’il n’y avait pas une exception, ce ne serait pas drôle !

C’est pourquoi une alternative existe au principe de la flat tax pour tous : les ménages les moins fortunés, avec des revenus annuels de moins de 10 000€, ont intérêt à demander non pas l’application de la flat taxe, mais l’incorporation des gains des livrets dans l’impôt sur le revenu.

Toutes les explications sans plus attendre.

Flat tax VS barème d’imposition, comprendre les ficelles de la fiscalité

Le fonctionnement de la flat tax, ou du PFU, est en théorie très simple. Un taux et c’est tout !

Mais comme nous l’avons évoqué plus haut, ce système cohabite avec celui du barème d’imposition, qui est financièrement plus intéressant pour les ménages à bas revenus.

Comment est-ce possible ? Comment passer au barème d’imposition si cela est plus intéressant ?

En fait, même si vos revenus sont supérieurs à 10 000€ par an, il n’est pas inutile de comprendre les arcanes de cette fiscalité.

Les ficelles de la fiscalité

En effet, ce qu’il faut comprendre est que si vous choisissez l’incorporation des gains dans votre fiche d’imposition, le taux d’imposition de l’impôt varie selon la tranche de revenus à laquelle vous appartenez.

Au 1er janvier 2018, nous avons donc le barème d’imposition suivant :

Tranche de revenu (annuels) Taux Marginal d’Imposition
Jusqu’à 9 807€ 0%
De 9 807€ à 27 086€ 14%
De 27 086€ à 72 617€ 30%
De 72 617€ à 153 783€ 41%
Au-delà de 153 783 45%

Ainsi, si vous en faites la demande, vous pouvez choisir de payer le taux d’imposition de votre tranche de revenu plutôt que le taux de prélèvement unique de 30%.

Mais attention ! Sur ce taux de 30%, 17,2% sont des cotisations sociales et 12,8% de l’imposition sur le revenu.

Or, les cotisations sociales sont obligatoires dans tous les cas de figure, ce qui veut dire que si vous optez pour le barème d’imposition, ces cotisations sociales sont à rajouter au taux d’imposition.

Par conséquent, nous obtenons le tableau suivant concernant la fiscalité des livrets :

Tranche de revenu (annuels) Taux d’imposition avec le barème d’imposition (taux + cotisations sociales) Taux d’imposition avec le PFU
Jusqu’à 9 807€ 17,2% 30%
De 9 807€ à 27 086€ 31,2% 30%
De 27 086€ à 72 617€ 47,2% 30%
De 72 617€ à 153 783€ 58,2% 30%
Au-delà de 153 783€ 62,2% 30%

Le résultat est donc sans appel :

  • Sur la première tranche d’imposition, les gains des livrets sont taxés à 17,20% en optant pour le barème d’imposition. Ce qui est largement inférieur à la flat de 30%.
  • Dans les autres tranches d’imposition, le PFU permet de réaliser des économies d’impôt d’autant plus importantes que la tranche d’imposition est élevée

En d’autres termes, le PFU gagne dans la plupart des cas.

Et cela même s’il y un détail que nous avons passé sous silence : le rôle de la Contribution Sociale Généralisée déductible.

Mais rassurez-vous, rien de vraiment important. Concrètement, à l’intérieur du taux de 17,20% de cotisations sociales, une petite partie est constituée de la CSG déductible. C’est-à-dire qu’elle peut être déduite de vos impôts si vous optez pour le barème d’imposition.

Au final, en prenant en compte cette CSG déductible, voici les "vrais" taux d’imposition des gains de vos livrets si vous choisissez le barème d’imposition :

Tranche de revenu Taux d’imposition avec le barème d’imposition (CSG déductible intégrée) Taux d’imposition avec le PFU
Jusqu’à 9 807€ 17,2% 30%
De 9 807€ à 27 086€ 30,25% 30%
De 27 086€ à 72 617€ 45,16% 30%
De 72 617€ à 153 783€ 55,41% 30%
Au-delà de 153 783 59,14% 30%

Comme vous pouvez le constater, l’intégration de la CSG déductible ne bouscoule pas l’ordre établi, mais permet de bénéficier d’un barème de l’imposition avec des taux un peu plus bas.

Choisir entre le PFU et le barème d’imposition : les détails

Le choix entre PFU et barème d’imposition s’effectue au moment de la déclaration des revenus, au cours du mois de septembre.

Comme nous avons vu, les ménages qui ne paient pas l’impôt sur le revenu ont tout intérêt à opter pour le barème d’optimisation.

Dans ce cas, le taux d’imposition total est en effet de 17,20% contre 30% avec la flat tax.

Toutefois, choisir le barème d’imposition est une option globale.

Cela veut dire que tous les revenus issus du capital (gains des livrets mais aussi plus-values, dividendes et coupons) sont intégrés dans la déclaration.

Par exemple, il est impossible de choisir les gains des livrets au barème d’imposition et les dividendes au PFU, ce qui peut avoir quelques conséquences.

Alors, comment payer le moins d’impôts possible ?

La meilleure solution consiste à effectuer une simulation de ses impôts selon la nature des revenus et l’option retenue.

A titre indicatif, voici nos recommandations :

Tranche de revenu Taux Marginal d’Imposition Taux d’imposition avec le barème d’imposition (CSG déductible intégrée) Taux d’imposition avec le PFU Notre recommandation
Jusqu’à 9 807€ 0% 17,2% 30% Choisir le barème d’imposition, dont le taux beaucoup plus bas
De 9 807€ à 27 086€ 14% 30,25% 30% Les deux solutions se valent pour les livrets avec un très léger avantage pour le PFU. Par contre, en cas de plus-values (à travers des actions de plus de deux ans de détention, pour un abattement de 50%) ou de dividendes (abattement de 40%), le barème d’imposition semble tout indiqué.
Voir la fiscalité du compte-titres
De 27 086€ à 72 617€ 30% 45,16% 30% Choisir le PFU
De 72 617€ à 153 783€ 41% 55,41% 30% Choisir le PFU
Au-delà de 153 783 45% 59,14% 30% Choisir le PFU

Vous êtes maintenant incollable sur la fiscalité des livrets d’épargne, à un détail près.

Ne manquez donc pas la dernière partie !

La dispence de prélèvement obligatoire pour ne pas payer immédiatement la flat tax

Comme nous avons vu, le PFU contient une partie qui relève de l’impôt sur le revenu, à 12,8% pour être exact.

Or, il existe un décalage d’environ 9 mois entre le prélèvement du PFU et la date limite pour s’acquitter de l’impôt sur le revenu :

  • Prenons par exemple l’année 2018, les gains des livrets sont généralement versés le 31 décembre de cette même année. En même temps que le versement des intérêts intervient donc le prélèvement du PFU à 30%, qui comprend les 12,8% d’impôt sur le revenu
  • En août 2019, vous recevrez votre avis d’imposition pour l’année 2018, avec une date limite de paiement fixée à septembre 2019. Or, les 12,8% de l’impôt sur le revenu ont déjà été payés lors du versement des intérêts le 31 décembre 2018. Par conséquent, cette somme correspond à un acompte de votre part, et naturellement vous n’aurez pas à repayer cette somme

Techniquement, les 12,8% relevant de l’impôt sur le revenu sont un acompte de la part des épargnants à l’attention du Trésor Public.

Temps

Toutefois, à condition de remplir des conditions de ressource, il est possible de demander à ne payer les 12,8% non pas lors du versement des intérêts, mais lors du paiement de l’impôt sur le revenu. Il s’agit donc d’un dispositif de dispense de prélèvement obligatoire, afin de gagner quelques mois de trésorerie.

Ces conditions de ressource sont :

  • Pour une personne seule, 25 000€ de revenus sur la déclaration fiscale de l’année précédente
  • Pour un couple, 50 000€ de revenus sur la déclaration fiscale de l’année précédente

Pour bénéficier de cette dispense, il est nécessaire d’envoyer à votre banque une déclaration sur l’honneur afin de préciser que vous répondez aux critères de ressource, et cela avant la date du 30 novembre. En cas de fausse déclaration, le risque est une pénalité de 10%.

Ainsi, grâce à cette dispense, la banque ne prélevera à la source que la part des cotisations sociales, lors de l’opération de versement des intérêts.

Malheureusement, les demandes de dispense ne concernent que les gains de l’année suivante, et non de l’année en cours. Par exemple, en envoyant une déclaration avant le 30 novembre 2018, ce sont les intérêts versés lors du 31 décembre 2019 qui seront exemptés d’impôt sur le revenu.

La dispense permet donc de gagner quelques mois de trésorerie mais noubliez pas qu‘elle n’annule pas l’impôt, à moins que vous ne soyez pas imposable à l’impôt sur le revenu et que vous faites la demande du barème d’imposition lors du remplissage de la fiche des impôts.

En fait, si vous avez un taux d’imposition sur le revenu de 0% et que vous choisissez le barème, deux cas de figure sont possibles :

  • Vous avez fait une demande de dispense : si vous choisissez le barème d’imposition, vous n’aurez pas à payer cette somme (taux d’imposition à 0%)
  • Vous n’avez pas fait de demande de dispense : la somme prélevée à travers le prélèvement à la source est considérée comme un avoir, et si celle-ci est supérieure au montant total de l’impôt, la différence est remboursée par l’administration fiscale

Voilà ce que l’on pouvait dire au sujet de la fiscalité des livrets d’épargne !

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