Commission d'intervention

 

DéfinitionLa commission d’intervention est une pénalité qui peut être facturée dans trois cas de figure :

  • Quand le détenteur d’un compte ne bénéficie pas de découvert autorisé et que le compte est à découvert
  • Quand le plafond du découvert autorisé est dépassé, par exemple à 1 000€ alors que le plafond est de 500€
  • Quand le compte est à découvert pour un nombre de jours consécutif supérieur au nombre de jours consécutifs autorisé, par exemple 18 jours au lieu de 15, alors même que le découvert ne dépasse pas le montant de découvert autorisé

A partir du moment où le détenteur d’un compte courant tombe dans l’un de ces trois cas, il s’expose alors aux commissions d’intervention et la facture peut grimper très vite… En effet, les commissions d’intervention sont facturées à l’unité, et les occasions ne manquent pas : retrait avec carte bancaire, prélèvement, refus de chèque, etc…

D’une valeur moyenne d’environ 10€, le prix d’une commission d’intervention varie énormément d’une banque à l’autre, de rien du tout par exemple pour une banque en ligne à parfois plus de 15€ pour une banque traditionnelle !

Certaines banques proposent aussi un nombre maximum de commissions pouvant être facturées dans le mois, par exemple 15, ou sur une période plus longue. Mais globalement, c’est tout de même la confusion qui règne autour de la commission d’intervention.

Les associations de consommateur expliquent qu’en intégrant le coût des commissions d’intervention dans le calcul du taux d’intérêt qui est facturé de toute manière sur le montant débiteur, alors celui-ci devient largement supérieur au taux de l’usure, et la pratique pourrait donc être jugée comme illégale.

Mais les banques ne l’entendent pas de cette oreille, puisque selon elles la commission d’intervention est un frais qui vient rétribuer le travail manuel d’un employé en rapport avec les opérations survenues et mises en causes. Par conséquent, ce travail supplémentaire ne doit pas être intégré dans le calcul du taux d’intérêt, mais bien en supplément. Toutefois, dans le cas par exemple d’un paiement accepté par carte bancaire, il est difficile à croire qu’un employé surveille en temps réel l’opération…

Au final, il est donc recommandé à chacun de connaître la politique appliquée par sa banque sur les commissions d’intervention, information disponible dans la convention de compte, afin d’éviter les mauvaises surprises, en attendant qu’une législation claire vienne mettre un terme aux frais abusifs.