Réforme de l'épargne de 2018 : les gagnants et les perdants

Depuis ce 1er janvier 2018, la réforme de l’épargne voulue par Emmanuel Macron a vu le jour.

Principal changement ?

L’instauration d’une flat tax de 30%, ce qui change les règles du jeu en profondeur.

Au point de devoir revoir sa stratégie d’épargne, c’est ce que nous allons voir tout de suite.

Fiscalite 2018

Le fonctionnement général de la flat tax

A l’exception de quelques produits à la fiscalité spécifique (assurance vie, PEA, etc…), les revenus de l’épargne d’avant la réforme de 2018 étaient taxés de la manière suivante :

  • D’abord le prélèvement des cotisations sociales
  • Ensuite, l’intégration des gains de l’épargne dans la déclaration de revenu, c’est-à-dire à un taux d’imposition en lien avec le niveau de ses revenus

Dans une logique louable de simplification, la flat tax d’Emmanuel Macron (ou PFU pour Prélèvement Forfaitaire Unique) a l’ambition de remplacer le taux d’imposition, qui varie donc selon la situation de chacun, par un taux d’imposition unique de 12,8%.

Sachant que les prélèvements sociaux ont été en parallèle portés à 17,2% (à la place de 15,5%), nous arrivons donc à un taux unique de 30% pour la flat tax.

C’est-à-dire que dorénavant beaucoup de produits ont une fiscalité identique : par exemple, les gains des livrets et les dividendes sont taxés au taux de 30%.

Bien entendu, le premier réflexe est d’analyser les gagnants et les perdants de cette réforme :

  • Les contribuables dans la tranche d’imposition de 30%, 41% et 45% sont incontestablement les grands gagnants car le taux d’imposition sur le revenu chute à 12,8%
  • Les contribuables dans la tranche d’imposition de 14% sont dans une situation assez complexe, car une simulation est nécessaire sur l’ensemble de leurs sources de revenus (dividendes, gains des livrets, etc…) afin de savoir si leur taux d’imposition global est supérieur ou inférieur à 30%
  • Les contribuables dans la tranche d’imposition de 0% auraient beaucoup à perdre avec un taux de 12,8%, ce qui paraîtrait injuste

C’est pourquoi dans un souci d’équité, les contribuables qu’ils le souhaitent peuvent opter pour l’intégrations de leurs revenus issus de l’épargne dans la déclaration de revenu.

L’objectif est donc de ne pas alourdir la fiscalité pour ceux qui paient pas ou peu d’impôt.

Toutefois, l’effet quelque peu pervers du système est que les contribuables dans la tranche d’imposition de 14% ont un choix pas évident à réaliser.

Car s’ils souhaitent intégrer leurs gains issus de l’épargne dans leur déclaration de revenu, l’option est globale.

Cela veut dire qu’il est donc impossible par exemple de choisir la flat tax pour les livrets d’épargne et l’intégration au barème pour les dividendes.

En d’autres termes, une certaine maîtrise de la fiscalité est alors indispensable pour faire le meilleur choix, même si d’une manière très générale, les deux méthodes de calcul n’aboutissent pas à des différences de taux très élevées.

De plus, le principe de la flat tax étant d’aboutir à un prélèvement à la source, cela peut amener à des situations où des contribuables "avanceraient" des fonds au Trésor Public, en attendant un remboursement plus tard dans l’année. Par exemple, avec le prélèvement de la flat tax au 31 décembre sur les gains des livrets, l’avance de trésorerie de 12,8% des gains correspondrait à plusieurs mois, jusqu’au traitement de la déclaration de revenu. C’est pourquoi un dispositif de dispense d’acompte est toujours présent dans la fiscalité de l’épargne 2018.

Allez, ni une, ni deux, passons à la revue des produits d’épargne à l’aube de 2018 !

Quels produits d’épargne sont le plus impactés en 2018 ?

Pour rester au fait de la fiscalité, voici les changements et nos conseils pour négocier au mieux le tournant de la flat tax.

  • Livrets d’épargne : si les livrets réglementés comme le Livret A ou le LDD sont toujours exonérés d’impôts, les livrets bancaires sont maintenant soumis à la flat tax. Pour les "petits" contribuables, l’option de l’intégration aux revenus est disponible, de même que la dispense d’acompte. Les gains des livrets ont-ils gagnés en attractivité fiscale en 2018 ? Tout dépend donc de votre tranche d’imposition. Pour avoir une réponse précise, n’hésitez pas à consulter notre article sur la fiscalité des livrets.
  • L’assurance vie : pas évident d’avoir une vision claire de l’assurance vie en 2018 puisque les versements d’avant le 27 septembre 2017 restent à l’ancienne fiscalité spécfiique de l’assurance tandis qu’après cette date, la flat tax est instaurée. Ce qu’il faut retenir est que dorénavant, une assurance vie avec un an ou 7 ans d’ancienneté produit la même fiscalité, ce qui est un changement de paradigme majeur. Par contre, après 8 ans, l’abattement est maintenu, ce qui fait la grande force de ce placement. Les gros contrats, de plus de 150 000€, notent toutefois un léger alourdissement de la fiscalité après 8 ans. Au final, n’hésitez pas à consulter notre guide de la fiscalité de l’assurance vie pour vous y retrouver dans les nombreuses règles.
    Mais il est sûr que si globalement l’assurance vie maintient sa compétitivité, l’écart de fiscalité s’est fortement réduit avec le compte-titres, qui est le produit bénéficiant le plus de la flat tax.
  • Les plus-values : la flat tax a le mérite de simplifier la fiscalité, même si la cohabitation de l’ancien système, basé sur la durée de détention et le barème d’imposition est plus intéressant pour les personnes non imposées. Mais n’ayons pas peur des faits, avec une fiscalité globale réduite dans certains cas de moitié, c’est un véritable appel d’air pour les boursicoteurs. Voici notre article sur la fiscalité des plus-values.
  • Les dividendes : pratiquement identique aux livrets, la taxation des dividendes se distingue seulement par la possibilité d’obtenir une dispense d’acompte avec des critères de revenu plus souples. Pour le reste, la flat tax de 30% est donc un beau cadeau aux investisseurs les plus aisés. De même, vous pouvez consulter la fiscalité des dividendes sur cette page.
  • Les coupons : la flat tax est également de la partie pour les coupons, avec les avantages et inconvénients que nous connaissons déjà. Voir la fiscalité des obligations.
  • Le PEL : la nouvelle loi sur l’épargne fait beaucoup de mal au PEL puisque dorénavant la prime d’état est supprimée. Notre article sur le PEL.

Pour résumer, la réforme de l’épargne 2018 fait un grand gagnant, le compte-titres, un status-quo, l’assurance vie, et un grand perdant, le PEL.

Pour votre épargne de long-terme, la question se pose donc de l’enveloppe la plus intéressante, assurance vie, compte-titres ou PEA (qui lui ne change pas).

Avec des fiscalités globalement proches les unes des autres (si on excepte la particularité toujours aussi avantage de la transmission de patrimoine pour l’assurance vie), ce dernier critère perd certainement en poids dans le choix de vos produits d’épargne.

A contrario, les divers frais (dont les frais de gestion en particulier) et l’accès aux supports voulus (trackers, fonds, etc…) sont les paramètres à étudier encore plus qu’auparavant afin d’évaluer l’intérêt global d’un placement.

Alors, prêt pour 2018 et les années suivantes ?

 

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