L'inventaire des frais

Vous souhaitez investir en bourse ? Ou mieux, vous envisagez de gagner en bourse ? En cas de réponse affirmative, ne commettez pas l’erreur d’ignorer les frais boursiers, fiscalité comprise…

En effet, la frontière entre une opération gagnante ou perdante dépend parfois uniquement du montant total des frais.

fiscalité bourse

Mais pas de panique, voici les conseils de Nextbanq pour repérer et contenir ces fameux frais.

1 Les frais de courtage

Le premier poste de dépense est la rémunération du courtier, dont la mission est de transmettre à la place boursière, par exemple Euronext pour un ordre sur la bourse de Paris, les ordres d’achat et de vente de ses clients.

C’est-à-dire vous ! Le choix du courtier est donc on ne peut plus stratégique et mérite toute votre attention, dans la mesure où des différences de prix parfois énormes sont constatées.

Bonne nouvelle, la guerre commerciale étant intense entre les courtiers, le client est une denrée rare et choyée. Profitez-en !

Deux catégories de courtier s’affrontent sur le créneau de l’investisseur particulier :

  • Les banques traditionnelles : les tarifs sont prohibitifs par rapport aux courtiers en ligne, par exemple la banque CIC facture 1,30% du montant pour un ordre de 7 500€ (soit 97,5€ de frais), plus une commission fixe de 5€. Un prix élevé qui doit se justifier au regard d’une relation privilégiée avec le conseiller, ou bien d’un volume de transactions particulièrement faible. Toutefois, si vous êtes considéré comme un bon client, ces frais sont négociables avec votre banque. N’hésitez pas si besoin en est !
  • Les courtiers en ligne : la bourse en ligne est apparue très vite dans le développement d’Internet. D’un courtier à l’autre les tarifs peuvent être très différents mais tous ont pour point commun un niveau beaucoup plus bas qu’avec les banques traditionnelles. A titre d’exemple, pour un même ordre de bourse d’un montant de 7 500€, Binck facture 7,50€, tandis que selon les formules, Boursorama Banque facture entre 9,90€ et 45€.

N’hésitez pas à consulter le classement des meilleurs courtiers réalisé par Nextbanq si vous êtes dans cette phase de recherche.

De toute manière, quel que soit votre camp, voici le tour d’horizon complet des frais en vigueur dans la profession. Mieux les repérer, c’est aussi mieux les combattre !

Le coût de l’ordre est la première source de profit pour tous les courtiers. La nature de la commission prélevée dépend des tarifications proposées, c’est-à-dire :

  • Au pourcentage : la commission est indexée sur le montant de l’ordre, par exemple 0,50% jusqu’à 1 000€, soit 5€ pour un ordre de 1 000€..
  • Forfaitaire : la commission est fixe jusqu’à un certain montant de l’ordre, par exemple 10€ pour les ordres jusqu’à 1 000€. Très fréquent sur les ordres avec des montants modestes.
  • Un mélange des deux : le prix de l’ordre est fixe jusqu’à un montant défini, puis un pourcentage "prend le relais" sur la partie supérieure. Par exemple, 10€ jusqu’à 1 000€, puis 0,50% sur le montant dépassant 1 000€.

Les choses se compliquent au niveau du choix des formules. En effet, au lieu de se contenter d’une tarification unique pour tous les clients, de nombreux courtiers s’adaptent en fonction des besoins de ceux-ci, en proposant des tarifications spécifiques selon le nombre d’ordres passés dans le mois.

Frais de courtage

Par exemple, ces formules s’échelonnent souvent d’un package « débutant » vers un package « trader professionnel ». Malheureusement, si l’idée semble bonne sur le papier, les comparaisons entre courtiers n’en deviennent par la suite que plus difficiles…

En effet, il n’est pas rare de voir un courtier se distinguer très positivement sur un profil donné, mais beaucoup moins sur un autre.

Or, estimer avec précision son volume d’activité mensuel n’est pas toujours un exercice facile.

C’est pourquoi l’investisseur doit d’abord prendre le temps de définir les objectifs de sa présence en bourse, et donc sa stratégie, pour faciliter au final le choix du courtier.

Toutefois, les « besoins boursiers » peuvent très bien évoluer au fil du temps. Dans ce cas, les courtiers donnent toujours la possibilité de changer de tarification, mais la gratuité n’est alors pas toujours garantie.

Comme expliqué précédemment, le coût d’un ordre de bourse dépend surtout du choix du courtier, traditionnel ou spécialiste en ligne.

Une fois ce choix effectué, les deux dernières variables qui vont influer sur le coût de l’ordre sont :

  • La place boursière : les commissions sont plus élevées sur les marchés étrangers, par exemple acheter sur la place de Tokyo coûtera toujours plus cher que sur Euronext Paris
  • La nature de l’ordre : les ordres passés en agence ou par téléphone quand l’option est disponible sont toujours plus chers que les ordres passés sur la plateforme Internet.

Au moment de rejoindre un courtier, le coût d’un ordre est sans nul doute l’élément le plus important à prendre en compte. Mais d’autres ne sont pas à sous-estimer…

En échange de la conservation des titres boursiers pour le compte de leurs clients, les courtiers sont en droit de facturer des droits de garde.

C’est-à-dire que selon la valeur totale des titres que vous détenez, le courtier peut prélever un pourcentage, par exemple 0,10%. Ces frais peuvent être perçus soit annuellement, soit tous les 6 mois.

Une autre méthode de facturation consiste à prélever une commission selon le nombre de "lignes" détenues. Si un portefeuille est composé de 5 valeurs différentes, ce sont alors 5 "lignes" qui peuvent être facturées forfaitairement, par exemple 2€ chacune. Les combinaisons entre pourcentages, forfaits et lignes sont infinies !

Ces droits de garde sont principalement l’apanage des banques traditionnelles, les courtiers en ligne ayant pour la plupart misés sur la gratuité afin d’attirer de nouveaux clients.

Seul bémol, cette générosité peut parfois cacher des frais supplémentaires, souvent sous la forme de frais d’abonnement. Restez donc sur vos gardes !

En théorie pure, les frais d’abonnement correspondent à la rémunération du courtier en échange de son travail pour fournir une interface de trading fonctionnelle à ses clients, avec par exemple l’affichage actualisé du cours des valeurs, des graphiques d’aide à la prise de décision, des historiques de données, etc… En d’autres termes, l’accès à la salle des marchés.

Seulement, en pratique, ces frais sont une énigme : parfois tout bonnement absents des grilles de tarification des courtiers en ligne comme traditionnels, ces frais d’abonnement donnent plutôt l’impression d’être la variable d’ajustement des politiques commerciales des courtiers.

Ceux-ci sont alors d’autant plus "vicieux" : c’est-à-dire rarement affichés de manière apparente, mais plutôt en bas de page, noyés dans une masse d’informations en tout petits caractères..

. La prudence est donc de mise ! C’est ainsi que très souvent, les établissements qui facturent ces frais d’abonnement conditionnent ceux-ci à un nombre d’ordres transmis dans le mois.

Par exemple, des frais d’abonnement à 5,95€ par mois sauf si au moins une transaction est réalisée dans le mois.

Au bout du compte, si votre chemin croise une tarification truffée d’astérisques, les frais d’abonnement ne sont certainement pas loin.

Prenez donc bien le temps de la réflexion afin de savoir si les conditions associées aux frais d’abonnement sont compatibles avec votre stratégie d’investissement.

Enfin, voici les derniers points qui font l’objet de frais :

  • L’utilisation du SRD (service de règlement différé), sous la forme d’un pourcentage par jour de bourse sur la somme prêtée par le courtier.
  • La souscription à des services additionnels, comme des plateformes de trading plus perfectionnées ou des cours de bourse en temps réel sur différentes places de marché.
  • Des frais de clôture si le compte-titres est transféré dans un établissement concurrent, par exemple 15€ par ligne détenue. C’est la raison pour laquelle de nombreux courtiers communiquent sur des offres de bienvenue comprenant le remboursement des frais de transfert.

Dorénavant, vous avez les clefs en main pour déchiffrer les tarifications des courtiers !

N’hésitez pas à vous en servir, car compte-tenu des écarts d’un courtier à l’autre, la performance globale de votre portefeuille peut être largement impactée.

Derrière les frais de courtage, la dernière étape pour obtenir ses gains nets boursiers dépend de la fiscalité appliquée (compte-titres ou PEA), car selon l’adage bien connu, nul ne peut échapper à l’impôt !

2 La fiscalité « normale », celle du compte-titres

Pour intervenir sur les marchés financiers, trois cadres d’investissement sont à la disposition des particuliers : le compte-titres, le Plan d’Epargne en Actions (PEA) et le petite dernier, le PEA-PME, ces trois enveloppes étant parfaitement cumulables.

Fiscalité compte titres

Ce qui les différencie est la fiscalité appliquée et le champs d’investissement :

  • Fiscalité normale et liberté d’investissement totale pour le compte-titres
  • Fiscalité avantageuse mais choix de supports limité pour le PEA et le PEA-PME.

Quel que soit le cadre choisi, les courtiers mettent de toute façon à disposition de leurs clients un imprimé fiscal unique (le IFU), document annuel qui récapitule les mouvements de compte, afin d’aider à la déclaration des impôts.

Les présentations sont faites, nous allons maintenant nous concentrer sur la fiscalité liée au compte-titres.

Il n’existe que deux manières de gagner de l’argent en bourse : en revendant des titres à un prix plus élevé que celui d’acquisition (plus-value) ou en percevant des revenus générés par les titres détenus (les dividendes des actions et les coupons des obligations).

A chaque façon de gagner en bourse correspond donc sa taxation !

A la fin d’un exercice fiscal, l’achat et la vente de titres ne peuvent mener qu’à deux résultats :

  • Une plus-value en cas de performance globale positive
  • Une moins-value en cas de performance globale négative

Naturellement, en cas de plus-value, l’investisseur doit s’acquitter de divers impôts avant de profiter librement de ses gains.

Mais que se passe-t-il en cas de performance globale négative ?

Aucun impôt n’est à payer. Mais surtout, ces pertes sont retranchables des montants imposables des futurs exercices, pendant une durée maximale de 10 ans. Exemple : si cette année correspond à une perte de 3 000€ (et donc aucun impôt à payer), en cas de plus-value à hauteur de 10 000€ l’année prochaine, le montant imposable est alors réduit à 7 000€.

Mais concentrons-nous à présent sur la fiscalité des plus-values.

Depuis le 1er janvier 2018 et l’apparition de la flat tax (ou PFU pour Prélèvement Forfaitaire Unique), c’est un taux unique de 30% qui est appliqué sur les plus-values.

Techniquement, ce taux est constitué de deux parties :

  • 12,8% correspondant à l’impôt sur le revenu
  • 17,2% correspondant aux cotisations sociales

Ce qui correspond bien à un total de 30%.

Toutefois, si cette fiscalité est très intéressante pour les personnes fortement imposées (parce que l’impôt sur le revenu est bloqué à 12,8%), ce n’est pas nécessairement le cas pour les contribuables les moins fortunés.

Pour cette raison, l’ancien système basé sur le barème d’imposition est toujours disponible pour ceux qui en font la demande.

Alors, comment choisir ?

Quatre paramètres sont à prendre en compte dans le modèle du barème d’imposition :

  • Le taux d’imposition, bien entendu, qui dépend de vos revenus annuels
  • Les cotisations sociales, d’un montant de 17,2%, sont à payer dans tous les cas de figure
  • Une petite partie des cotisations sociales (la CSG déductible) est déductible de l’impôt sur le revenu, mais cela n’a qu’un impact limité au final
  • Beaucoup plus intéressant, les plus-values peuvent bénéficier d’un abattement en fonction de leur durée de détention et de leur nature. C’est-à-dire que si vous détenez des actions (ou des actifs qui contiennent au moins 75% d’actions) achetées avant le 1er janvier 2018, vous bénéficiez d’un abattement de 50% pour une durée de détention entre 2 et 8 ans, et 65% au-dessus de 8 ans. En d’autres termes, vous ne payez pas d’impôt sur une partie de votre investissement si vous remplissez ces critères

Au final, lorsque vous allez remplir votre fiche d’imposition, vous pouvez facilement choisir entre la flat tax et le barème d’imposition en vous reportant au tableau suivant :

Tranche de revenu Taux d’imposition avec le barème d’imposition (CSG déductible intégrée et cotisations sociales) Taux d’imposition avec le PFU Taux d’imposition avec le barème d’imposition (CSG déductible intégrée et cotisations sociales) Taux d’imposition avec le PFU Taux d’imposition avec le barème d’imposition (CSG déductible intégrée et cotisations sociales) Taux d’imposition avec le PFU
  Sans abbatement sur les plus-values Avec 50% d’abbatement Avec 65% d’abattement
Jusqu’à 9 807€ 17,2% 30% 17,2% 30% 17,2% 30%
De 9 807€ à 27 086€ 30,25% 30% 23,25% 30% 21,15% 30%
De 27 086€ à 72 617€ 45,16% 30% 30,16% 30% 25,66% 30%
De 72 617€ à 153 783€ 55,41% 30% 34,91% 30% 28,76% 30%
Au-delà de 153 783 59,14% 30% 36,64% 30% 29,89% 30%

A partir du tableau suivant, c’est donc à vous que revient la tâche de calculer la part d’imposition pour chaque catégorie de plus-value.

Après, il ne restera plus qu’à comparer le taux d’imposition moyen de vos plus-values avec le taux de PFU de 30% afin de choisir la meilleure option.

Toutefois, il reste une subtilité : l’option du barème d’imposition est une option globale, c’est-à-dire qu’elle vaut pour tous vos revenus. Par exemple, il est impossible de catégoriser les plus-values au barème d’imposition et les revenus de vos livrets bancaires au PFU.

A côté de la simplicité du PFU, il est vrai que le barème de l’imposition est certainement une méthode plus fastidieuse, mais qui vaut probablement la chandelle selon vous que ayez un taux marginal d’imposition bas ou un abattement important sur vos actions.

Les dividendes sont aussi concernés par l’imposition au PFU, c’est-à-dire au taux unique de 30%, composé de 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,8% de cotisations sociales.

Mais comme pour les plus-values, les contribuables les moins aisés financièrement ont probablement intérêt à choisir l’ancien système d’imposition, basé sur le barème d’imposition, une CSG déductible et un abbatement de 40% des dividendes.

Ce choix doit s’effectuer lors de la déclaration des revenus.

Comment faire votre choix ? C’est facile grâce au tableau suivant :

Tranche de revenu Taux d’imposition avec le barème d’imposition (CSG déductible intégrée, cotisations sociales et 40% d’abattement) Taux d’imposition avec le PFU
Jusqu’à 9 807€ 17,2% 30%
De 9 807€ à 27 086€ 24,65% 30%
De 27 086€ à 72 617€ 33,16% 30%
De 72 617€ à 153 783€ 39,01% 30%
Au-delà de 153 783 41,14% 30%

Comme vous pouvez le constater les deux tranches d’imposition les plus basses bénéficient d’un taux d’imposition sur les dividendes plus bas avec l’option du barème.

Toutefois, rappelez-vous que choisir cette option revient à l’appliquer pour tous vos revenus : plus-values, coupons, intérêts des livrets, etc…

La simulation doit donc porter sur l’intégralité de vos revenus par rapport à la flat tax.

Enfin, étant donné que le PFU de 30% est prélevé à la source, les 12,8% d’impôt sur le revenu correspondent donc à une avance de la part du contribuable.

Toutefois, si vous gagnez moins de 50 000€ (ou 75 000€ pour une imposition commune), vous pouvez demander avant le 30 novembre de chaque année une dispense d’acompte à l’établissement qui détient vos actifs boursiers.

Par exemple, si vous envoyez une attestation sur l’honneur à votre courtier que vous gagnez moins de 50 000€ au mois de novembre 2018, votre établissement ne prélevera pas à la source les 12,8% lors du paiement des dividendes de l’année 2019. Cette somme sera néanmoins à payer au Trésor Public lors de la déclaration des revenus au cours du mois de septembre 2019.

La dispense permet donc de gagner quelques mois de trésorerie.

Comme pour les plus-values et les dividendes, les coupons des obligations sont assujettis par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%.

Toutefois, l’ancien modèle d’imposition est toujours disponible pour ceux qui disposent de revenus plus bas.

En effet, dans ce cas de figure, les paramètres qui rentrent en comptent dans l’imposition des coupons (taux d’imposition, cotisations sociales et csg déductible) donnent le tableau suivant :

Tranche de revenu Taux d’imposition avec le barème d’imposition (CSG déductible intégrée) Taux d’imposition avec le PFU
Jusqu’à 9 807€ 17,2% 30%
De 9 807€ à 27 086€ 30,25% 30%
De 27 086€ à 72 617€ 45,16% 30%
De 72 617€ à 153 783€ 55,41% 30%
Au-delà de 153 783 59,14% 30%

Toutefois, comme pour les autres revenus, le choix du barème d’imposition est une option globale.

Par conséquent, le montant des autres revenus (livrets, dividendes, plus-values) peut influer sur votre décision finale.

En fait, la fiscalité est ici strictement identique à celle des intérêts des livrets d’épargne.

Pour cette raison, n’hésitez pas à vous reporter à la fiscalité des livrets, où la notion de dispense de prélèvement obligatoire est expliquée en profondeur, en plus de nos conseils pour choisir votre option fiscale.

3 La fiscalité avantageuse du PEA

Contrairement à la flexibilité totale du compte-titres, voici les principales caractéristiques du Plan d’Epargne en Actions ( PEA) :

  • Montant maximal d’investissement de 150 000€ (mais la valeur totale du portefeuille peut dépasser ce montant en fonction des variations de la bourse)
  • Investissement uniquement en actions de l’Union Européenne, ou bien dans des fonds composés d’au moins 75% en actions européennes (les courtiers indiquent toujours quand un support est éligible au PEA)
  • Les fonds placés sont disponibles à tout moment, mais tout retrait avant 8 ans entraîne la fermeture du PEA
  • Un PEA maximum par personne

En contrepartie de ces limites, les avantages fiscaux peuvent être très intéressants. D’ailleurs, avec l’assurance vie, c’est l’un des rares produits d’épargne à ne pas être concerné par la flat tax.

Voici ce que vous devez retenir concernant la fiscalité du PEA :

Retrait Prélèvements sociaux Taux d’imposition Remarques
Avant 2 ans 17,2% 22,5% Avec un taux d’imposition total de 39,7%, effectuer un retrait avant deux ans et donc fermer son PEA n’a aucun avantage par rapport au compte-titres et sa fiscalité. A éviter.
Entre 2 et 5 ans 17,2% 19% Avec un taux global de 36,2%, la situation est identique à celle énoncée au-dessus. A éviter.
Entre 5 et 8 ans 17,2% 0% Avec une imposition globale de 17,2%, l’épargnant optimise clairement sa fiscalité par rapport au compte-titres, sauf s’il est dans la tranche d’imposition à 0% et qu’il opte pour le barème d’imposition. La fiscalité étant dans ce cas identique.
8 ans et plus 17,2% 0% Les retraits partiels sont maintenant autorisés. L’imposition totale est à 17,2%, ce qui est très inférieur à la flat tax de 30%.
La rente viagère est aussi possible.

Bref, pour profiter du PEA à plein régime, outre ses limitations en termes de supports financiers, il est plus que recommandé d’immobiliser son investissement sur au moins 5 ans et de ne pas faire parti de la tranche d’imposition à 0%.

Dans ces conditions, le PEA est-il à privilégier systématiquement par rapport à un compte-titres ?

La question est impossible à trancher car très dépendante des objectifs fixés au départ.

Par exemple, pour un investisseur préfère la sécurité du rendement des obligations face à l’incertitude des variations des cours des actions, le PEA ne fait même pas parti de la réflexion.

Au contraire, si l’objectif est de constituer une épargne sur le long-terme en prenant quelques risques, le PEA est particulièrement indiqué, d’autant plus qu’indépendamment de la durée de détention minimum de 5 ans pour profiter de la fiscalité avantageuse, cet horizon d’investissement de 5 ans est aussi recommandé pour un investissement en actions.

De quoi compenser l’absence de possibilités d’investissement en dehors de l’Union Européenne…

Ainsi, seule une définition claire des objectifs permet d’apporter une réponse à cette question !

4 La taxe sur les transactions financières

Depuis le 1er août 2012, une taxe sur les transactions financières est officiellement entrée en circulation en France et à ce titre mérite donc de figurer dans la partie « fiscalité » de cet article, même si les investisseurs ne la paient pas directement, mais par l’intermédiaire du courtier.

En effet, d’un montant de 0,3% applicable uniquement sur les achats des actions des sociétés ayant un siège social en France et avec une capitalisation boursière d’au moins 1 milliard d’euros (109 valeurs répondant à ces critères au 1er août 2012), ce sont les courtiers qui ont la charge de collecter cette taxe et de la reverser au trésor public.

Pratiquée dans de nombreux pays, notamment au Royaume-Uni avec un taux de 0,5%, cette taxe sur les transactions financière à la française rappelle le défunt impôt de bourse, abrogé en 2008 et qui correspondait à une taxe de 0,30% sur les ordres à partir de 7 830€.

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