L'inventaire des frais

GuideVous souhaitez investir en bourse ? Ou mieux, vous envisagez de gagner en bourse ? En cas de réponse affirmative, ne commettez pas l’erreur d’ignorer les frais boursiers, fiscalité comprise !

En effet, la frontière entre une opération gagnante ou perdante dépend parfois uniquement de ces frais… Mais pas de panique, voici les conseils de Nextbanq pour mettre toutes les chances de votre côté !

1 Les frais de courtage

Le premier poste de dépense concerne la rémunération du courtier, dont la mission est de transmettre à Euronext (l’opérateur de la bourse de Paris) les ordres d’achat et de vente de ses clients. Le choix du courtier est donc très stratégique !

Bonne nouvelle, la guerre commerciale étant intense entre les courtiers, le client est une denrée rare et choyée. Profitez-en !
Deux catégories de courtier s’affrontent sur le créneau de l’investisseur particulier :

  • Les banques traditionnelles : les tarifs sont prohibitifs par rapport aux courtiers en ligne, par exemple la banque CIC facture 1,30% du montant pour un ordre jusqu’à 7 500€ (soit jusqu’à 100€ de frais), plus une commission fixe de 5€. Avec de tels prix, passer des ordres est presqu’un vrai luxe et doit se justifier au regard d’une relation privilégiée avec le conseiller, ou bien d’un volume de transactions particulièrement faible pour limiter les frais. Toutefois, si vous êtes un bon client par ailleurs, vous pouvez les négocier !
  • Les courtiers en ligne : la bourse en ligne est apparue très vite dans le développement d’Internet. Les tarifs sont ici extrêmement compétitifs par rapport aux banques traditionnelles, même si ceux-ci sont souvent très différents d’un courtier en ligne à l’autre. A titre d’exemple, pour le même ordre de bourse d’une valeur jusqu’à 7 500€, Binck facture un tarif unique de 7,50€, tandis que selon les formules, Boursorama Banque facture de 9,90€ à 45€.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la solution courtier en ligne, n’hésitez pas à consulter le classement des meilleurs courtiers réalisé par Nextbanq.

De toute manière, quel que soit votre camp, voici le tour d’horizon complet des frais en vigueur dans la profession. Mieux les repérer, c’est aussi mieux les combattre !

Le coût de l’ordre est la 1ère source de profit pour tous les courtiers. La nature de la commission prélevée dépend des tarifications proposées, c’est-à-dire typiquement :

  • Au pourcentage : la commission est indexée sur le montant de l’ordre, par exemple 0,50% jusqu’à 1 000€, soit 5€ pour un ordre de 1 000€..
  • Forfaitaire : la commission est fixe jusqu’à un certain montant d’ordre, par exemple 10€ pour les ordres jusqu’à 1 000€. Le prix est alors le même que l’ordre soit de 100€ ou 800€ ! Très fréquent sur les ordres avec des montants modestes.
  • Un mélange des deux : le prix de l’ordre est fixe jusqu’à un montant défini, puis un pourcentage “prend le relais” sur la partie supérieure. Par exemple, 10€ jusqu’à 1 000€, puis 0,50% sur le montant dépassant 1 000€.

Les choses se compliquent au niveau du choix des formules. En effet, au lieu de se contenter d’une tarification unique pour tous les clients, l’immense majorité des courtiers s’adaptent en fonction des besoins de ceux-ci, en proposant des tarifications spécifiques selon le nombre d’ordres passés dans le mois.

Par exemple, ces formules s’échelonnent souvent d’un package « débutant » vers un package « trader professionnel ». Malheureusement, si l’idée semble bonne sur le papier, les comparaisons entre courtiers n’en deviennent par la suite que plus difficiles ! En effet, il n’est pas rare de voir un courtier se distinguer très positivement sur un profil donné, mais beaucoup moins sur un autre…

Estimer précisément son activité mensuelle devient donc primordial afin de choisir la tarification adéquate, ce qui n’est pas un exercice toujours évident. Heureusement, si l’investisseur a correctement défini les objectifs de sa présence en bourse, et donc sa stratégie, la réponse devient plus naturelle.

Toutefois, les « besoins boursiers » peuvent très bien évoluer au fil du temps. Dans ce cas, les courtiers donnent toujours la possibilité de changer de tarification, mais la gratuité n’est alors pas toujours garantie.

Comme expliqué précédemment, le coût d’un ordre de bourse dépend surtout du choix du courtier, traditionnel ou spécialiste en ligne. Une fois ce choix effectué, les 2 dernières variables qui vont influer sur le coût de l’ordre sont :

  • La place boursière : les commissions sont plus élevées sur les marchés étrangers, par exemple acheter sur la place de Tokyo coûtera toujours plus cher que sur Euronext Paris !
  • La nature de l’ordre : les ordres effectués sur Internet sont toujours les moins chers (sites des banques traditionnelles, ou des spécialistes en ligne). Cependant, quand le choix est proposé, les ordres en agences ou par téléphone coûtent quant-à-eux plus chers.

Au moment de rejoindre un courtier, le coût d’un ordre est sans nul doute l’élément le plus important à prendre en compte. Mais ce n’est pas le seul !

En échange de la conservation des titres boursiers pour le compte de leurs clients, les courtiers sont en droit de facturer des droits de garde.

C’est-à-dire que selon la valeur totale des titres que vous détenez, le courtier peut prélever un pourcentage, par exemple 0,10%. Ces frais peuvent être perçus soit annuellement, soit tous les 6 mois.

Une autre méthode de facturation consiste à prélever une commission selon le nombre de “lignes” détenues. Si un portefeuille est composé de 5 valeurs différentes, ce sont alors 5 “lignes” qui peuvant être facturées forfaitairement, par exemple 2€ chacune. Les combinaisons entre pourcentages, forfaits et lignes sont infinies !

Toutefois, ces droits de garde sont principalement l’apanage des banques traditionnelles, les courtiers en ligne pour la plupart ayant misés sur leurs gratuités depuis quelques années pour attirer de nouveaux clients. Seul bémol, cette générosité peut parfois cacher des frais supplémentaires, souvent sous la forme de frais d’abonnement. Restez donc sur vos gardes !

En théorie pure, les frais d’abonnement correspondent à la rémunération du courtier en échange de son travail pour fournir une interface de trading fonctionnelle à ses clients, avec par exemple l’affichage actualisé du cours des valeurs, des graphiques d’aide à la prise de décision, des historiques de données, etc… En d’autres termes, l’accès à la salle des marchés !

Seulement, en pratique, ces frais sont une énigme : parfois tout bonnement absents des grilles de tarification des courtiers en ligne comme traditionnels, ces frais d’abonnement donnent en fait surtout l’impression d’être la variable d’ajustement des politiques commerciales des courtiers.

Ceux-ci sont alors d’autant plus “vicieux” : c’est-à-dire rarement affichés de manière apparente, mais plutôt en bas de page, noyés dans une masse d’informations en tout petits caractères… La prudence est donc de mise ! C’est ainsi que très souvent, les établissements qui facturent ces frais d’abonnement conditionnent ceux-ci à un nombre d’ordres transmis dans le mois. Par exemple, des frais d’abonnement à 5,95€ par mois sauf si une transaction est réalisée dans le mois…

Au bout du compte, si votre chemin croise une tarification truffée d’astérisques, il y a très fort à parier que ces frais d’abonnement soient de la partie !

Enfin, voici les derniers points qui font régulièrement l’objet de frais :

  • L’utilisation du SRD (service de règlement différé), sous la forme d’un pourcentage par jour de bourse sur la somme prêtée par le courtier.
  • La souscription à des services additionnels, comme des plateformes de trading plus perfectionnées ou des cours de bourse en temps réel sur différentes places de marché.
  • Des frais de clôture si le compte-titre est transféré dans un établissement concurrent, par exemple 15€ par ligne détenue. C’est la raison pour laquelle de nombreux courtiers communiquent sur des offres de bienvenue comprenant le remboursement des frais de transfert.

Dorénavant, vous avez les clefs en main pour déchiffrer les tarifications des courtiers ! N’hésitez pas à vous en servir, car compte-tenu des écarts d’un courtier à l’autre, la performance globale d’un portefeuille peut en dépendre directement…

Les frais de courtage pris en considération, la dernière étape pour estimer les performances nettes réalisées en bourse repose sur la fiscalité des plus-values, car selon l’adage bien connu, nul ne peut échapper à l’impôt !

2 La fiscalité « normale », celle du compte titre

Afin de pouvoir intervenir sur les marchés financiers, deux cadres d’investissement sont à la disposition des particuliers : le compte titre ou le Plan d’Epargne en Actions (PEA), ces deux cadres étant parfaitement cumulables.

Ce qui les différencie est avant tout une question de fiscalité et d’étendue de l’investissement : fiscalité normale mais liberté d’investissement entière pour le compte titre, choix de supports limité aux valeurs européennes mais fiscalité avantageuse pour le PEA.

Quel que soit le cadre de l’investissement boursier, les courtiers mettent de toute façon à la disposition de leurs clients un imprimé fiscal unique (le IFU), document annuel qui récapitule les mouvements de compte, afin d’aider à la déclaration des impôts.

Il n’existe que deux manières de gagner en bourse : soit en revendant des titres à un prix plus élevé que celui d’acquisition (plus-value), soit en percevant des revenus générés par les titres détenus (les dividendes des actions et les coupons des obligations). A chaque façon de gagner en bourse correspond donc sa taxation !

A la fin d’un exercice fiscal, l’achat et la vente de titres réalisés dans le cadre du compte-titre ne peut mener qu’à deux résultats : une performance globale positive, soit une plus-value, ou bien une performance globale négative, soit une moins-value.

En cas de plus-value, l’investisseur doit s’acquitter de divers impôts avant de profiter librement de ses gains. Prenons l’exemple d’un gain annuel de 10 000€ :

  • Tout d’abord, 15,5% (depuis le 1er juillet 2012) sont à retrancher au titre des prélèvements sociaux, soit 1 550€ dans notre exemple

Ensuite, la plus-value est incorporée au barème de l’impôt sur le revenu, selon le tableau suivant :

Tranche de revenu Taux Marginal d’Imposition
Jusqu’à 5 963€ 0%
De 5 964€ à 11 896€ 5,5%
De 11 897€ à 26 420€ 14%
De 26 421€ à 70 830€ 30%
De 70 831€ à 150 000€ 41%
A partir de 150 001€ 45%
  • Pour un individu dans la tranche à 30%, le montant de la fiscalité s’élève donc à 1 550€ + 3 000€, soit un total de 4 550€
  • Toutefois, selon la durée de détention des titres, un abattement est prévu afin d’alléger la fiscalité. Le tableau suivant a donc toute son importance :
Durée de rétention Abattement
Moins de 2 ans 0%
Entre 2 et 4 ans 20%
Entre 4 et 6 ans 30%
Plus de 6 ans 40%
  • En reprenant notre exemple, la fiscalité de 4 550€ n’est applicable que si la durée de détention est inférieure à 2 ans, qui ne donne droit à aucun abattement. Si la durée de détention est par exemple de 3 ans, l’abattement de 20% réduit le montant imposable à 8 000€ (10 000€ moins  2 000€ au titre de l’abattement), soit une taxation totale de 1 550 + 8 000 x 0,30 = 3 950€

En intégrant les cotisations sociales et les abattements disponibles, selon votre situation, le taux de taxation global est amené à :

TMI
Abattement 0% 5,5% 14% 30% 41% 45%
0% 15,5% 21% 29,5% 45,5% 56,5% 60,5%
20% 15,5% 19,9% 26,7% 39,5% 48,3% 51,5%
30% 15,5% 19,35% 25,3% 36,5% 44,2% 47,0%
40% 15,5% 18,85% 23,9% 33,5% 40,1% 41,5%
  • Pour être complet, au moment de remplir la feuille d’imposition, un dernier abattement est disponible au sujet des prélèvements sociaux (plus précisément la CSG) et à hauteur de 5,1%. Concrètement, si on reprend l’exemple d’un individu qui réalise une plus-value de 10 000€ sur l’année, 510€ sont en plus à retrancher du montant imposable.

A destination de tous les particuliers, le tableau final d’imposition final est donc :

TMI
Abattement 0% 5,5% 14% 30% 41% 45%
0% 15,5% 20,72% 28,79% 43,97% 54,41% 58,21%
20% 15,5% 19,62% 25,99% 37,97% 46,21% 49,21%
30% 15,5% 19,10% 24,59% 34,97% 42,11% 44,71%
40% 15,5% 18,52% 23,19% 31,97% 38,01% 40,21%

Et que se passerait-il en cas de performance globale négative ? Bien naturellement, aucun impôt n’est alors à payer. Mais surtout, ces pertes sont dorénavant retranchables des montants imposables des futurs exercices, pendant une durée maximale de 10 ans. Exemple : si cette année correspond à une perte de 3 000€ (et donc aucun impôt à payer), en cas de plus-value à hauteur de 10 000€ l’année prochaine, le montant imposable sera alors réduit à 7 000€.

Les dividendes bénéficient d’une fiscalité spécifique. Rentrons dans le vif du sujet en prenant l’exemple d’un investisseur qui perçoit 10 000€ de dividendes sur une année, et qui est soumis à l’impôt sur le revenu à hauteur de 30%. Depuis le 1er Janvier 2013, la fiscalité applicable est la suivante :

  • Tout d’abord, un acompte obligatoire de 21% ainsi que les cotisations sociales de 15,5% sont prélevés à la source, soit 2 100€ + 1 550€ = 3 650€.
  • Ensuite, la règle est la suivante : le montant total des dividendes est soumis au barème de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 40%, soit un montant imposable de 6 000€ dans notre exemple. Le taux d’imposition de l’impôt sur le revenu est ensuite appliqué, soit 6 000€ x 0,30 = 1 800€.
  • La CSG est toutefois déductible à hauteur de 5,10%, ce qui revient à une diminution de l’impôt de 510 x 0,30 = 153€. Le montant final de l’impôt est donc de 1 647€
  • Or, la somme de 2 100€ a été prélevée au titre de l’acompte, le Trésor Public doit donc rembourser 2 100€ – 1 647€ = 453€
  • Au final, l’imposition globale est de 1 647€ + 1 550€ = 3 197€, soit un taux d’imposition de 31,97%.

En répétant ce schéma à tous les taux d’imposition, nous obtenons le tableau suivant sur l’imposition globale des dividendes :

Taux Marginal d’Imposition (TMI)
0% 5,5% 14% 30% 41% 45%

Imposition finale

15,5% 18,52% 23,19% 31,97% 38,10% 40,20%

A côté de la fiscalité sur les plus-values et les dividendes, les revenus des obligations, c’est-à-dire les coupons, font aussi l’objet d’une taxation spécifique.
Pour simplifier, ces revenus sont soumis au barème de l’imposition. Toutefois, les cotisations sociales (15,5%) et un acompte obligatoire (24%) sont prélevés à la source.

En fait, la fiscalité est ici strictement identique à celle des intérêts des livrets d’épargne. Pour cette raison, n’hésitez pas à vous reporter à la fiscalité des livrets, où les notions d’acompte libératoire et de dispense d’acompte sont expliquées en profondeur.

A défaut, voici donc un copier/coller du tableau final de la fiscalité, et  qui s’applique aussi bien pour les intérêts des livrets d’épargne que pour les coupons :

Tranche de revenu Taux Marginal d’Imposition Taxation globale Contribuables pouvant opter pour la dispense d’acompte Contribuables pouvant opter pour l’acompte libératoire
Jusqu’à 5 963€ 0% 15,50% Très recommandé Pas intéressant car 15,50% < 39,50%
De 5 964€ à 11 896€ 5,5% 20,72% Recommandé Pas intéressant car 20,72% < 39,50%
De 11 897€ à 26 420€ 14% 28,79% Recommandé (jusqu’à 25 000€ uniquement) Pas intéressant car 28,79% < 39,50%
De 26 421€ à 70 830€ 30% 43,97% Recommandé (jusqu’à 50 000€ uniquement pour un couple) Intéressant car 43,97% > 39,50%
De 70 831€ à 150 000€ 41% 54,41% Impossible Intéressant car 54,41% > 39,50%
A partir de 150 001€ 45% 58,21% Impossible Intéressant car 58,21% > 39,50%

3 La fiscalité avantageuse du PEA

A la différence du compte-titre, le Plan d’Epargne en Actions ( PEA) se heurte à quelques contraintes :

  • Montant maximal d’investissement de 132 000€
  • Investissement uniquement en actions de la Communauté Européenne, ou bien dans des fonds composés d’au moins 75% en actions européennes
  • Les fonds placés sont disponibles à tout moment, mais tout retrait avant 8 ans entraîne la fermeture du PEA
  • Un PEA maximum par personne

En contrepartie de ces limites, si l’investisseur conserve son PEA pour une durée suffisamment importante, les avantages fiscaux suivants se mettent en place :

Retrait Prélèvements sociaux Taux d’imposition Remarques
Avant 2 ans 15,5% 22,5% Taxation moins élevée mais dans de faibles proportions à partir de la tranche d’imposition de 30%. Fermeture automatique.
Entre 2 et 5 ans 15,5% 19% Cas de figure identique, bien que le taux d’imposition soit légèrement inférieur
Entre 5 et 8 ans 15,5% 0% Taxation très généreuse, puisque nulle, mais fermeture toujours automatique.
8 ans et plus 15,5% 0% Taxation très généreuse, puisque nulle, mais les retraits sont autorisés. Par contre, ce n’est plus le cas des versements.
Alternativement, possibilité d’une sortie en rente viagère, dont le montant reste redevable des prélèvements sociaux et s’élève environ à 4 000€ annuel pour un capital de sortie de 100 000€.

Le PEA est-il à privilégier systématiquement par rapport à un compte titre ? La question est impossible à trancher car très dépendante des objectifs fixés au départ. Mais il est sûr que si par exemple un investisseur préfère la sécurité du rendement des obligations à l’incertitude entourant les variations des cours des actions, le PEA ne fera pas parti de la réflexion. Au contraire, si l’objectif est de constituer une épargne sur au moins 5 ans en prenant quelques risques, le PEA est alors tout indiqué, quitte à laisser de côté les valeurs non européennes.

Ainsi, seule une définition claire des objectifs permet d’apporter une réponse claire !

4 La taxe sur les transactions financières

Depuis le 1er août 2012, une taxe sur les transactions financières est officiellement entrée en circulation en France et à ce titre mérite donc de figurer dans la partie « fiscalité » de cet article, même si les investisseurs ne la paient pas directement, mais par l’intermédiaire du courtier.

En effet, d’un montant de 0,2% applicable uniquement sur les achats des actions des sociétés ayant un siège social en France et avec une capitalisation boursière d’au moins 1 milliard d’euros (109 valeurs répondant à ces critères au 1er août 2012), ce sont les courtiers qui ont la charge de collecter cette taxe et de la reverser au trésor public.

Pratiquée dans de nombreux pays, notamment au Royaume-Uni avec un taux de 0,5%, cette taxe sur les transactions financière à la française rappelle le défunt impôt de bourse, abrogé en 2008 et qui correspondait à une taxe de 0,30% sur les ordres à partir de 7 830€.

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