Le chèque dans tous ses états

Guide

Véritable vétéran des moyens de paiement, l’emploi du chèque est en perte de vitesse au profit des cartes bancaires et des portemonnaies électroniques.

Mais celui-ci n’a pas encore dit son dernier mot ! En effet, sous une forme ou une autre, difficile d’imaginer un monde sans chèques…

1 Comment fonctionne le chèque ?

A la fois pratique et rapide pour payer un montant important, le chèque est également un moyen de paiement sécurisé puisqu’en cas de vol, faire opposition est aussi facile que pour une carte bancaire. Mais voyons d’abord ses caractéristiques !

Le chèque est littéralement un bout de papier qui donne le droit à son bénéficiaire de créditer son compte bancaire du montant indiqué.

Concrètement, le chemin emprunté par l’argent est donc le suivant :

  • L’émetteur du chèque indique le montant à débiter de son propre compte
  • Le bénéficiaire fait parvenir le chèque à sa banque pour l’encaissement
  • La banque du bénéficiaire présente le chèque à la banque de l’émetteur
  • La banque de l’émetteur crédite le montant du chèque à la banque présentatrice dans un délai de 1 jour ouvré

La base du fonctionnement est donc la communication entre les banques de l’émetteur et du bénéficiaire. Mais pour un traitement optimal, quelques règles sont tout de même à respecter pour être l’heureux porteur d’un chéquier.

Le dernier chèque que vous ayez rempli remonte à des lustres ? Qu’à cela ne tienne, voici un récapitulatif des points à connaître :

  • Le montant s’écrit en lettres au centre, et en chiffres en haut à droite.
  • Afin d’éviter qu’une personne mal intentionnée ne rajoute une mention, veillez à bien débuter l’écriture du montant en lettres à la toute gauche, et une fois le montant rempli, tirer un trait sur toute la partie droite non utilisée.
  • Concernant le montant en chiffres, même pour un chiffre rond, il est préférable de rajouter les centimes. Par exemple 10,00€.
  • Renseigner la date et le lieu d’émission du chèque, sans oublier de signer dans l’espace prévu à cet effet.
  • Antidater un chèque est interdit par la loi, et surtout ne sert pas à grand-chose puisque rien n’empêche le porteur du chèque de le présenter à l’encaissement.
  • En cas de différences entre le montant écrit en lettres et en chiffres, c’est le montant en lettres qui fait foi.
  • Bien qu’il ne soit pas obligatoire de mentionner le bénéficiaire (celui-ci peut très bien écrire son nom lui-même), le faire systématiquement est tout de même hautement recommandé pour éviter toute source d’ennuis.
  • Rajouter une note sur le talon du chèque est une bonne habitude afin de tenir une comptabilité efficace.

A ce stade de l’article, le fonctionnement d’un chèque paraît extrêmement simple. Pourtant, manier ce petit bout de papier à la perfection requière encore quelques connaissances !

Tout d’abord, par l’appellation « chèque », il faut savoir que dans 99% des cas, on se réfère au chèque barré non endossable. Voici ses informations essentielles :

  • Le barrement du chèque (2 traits parallèles sur le recto) sert à indiquer que le chèque ne peut être encaissé que par la banque du bénéficiaire, qui à son tour devra créditer le compte de son client. En cas de perte ou de vol, il s’agit d’une protection pour l’émetteur, car à l’époque où les chèques non barrés étaient populaires, ce type de chèque permettait d’être payé en liquide directement au guichet de la banque de l’émetteur.
  • Sauf demande explicite de la part du consommateur, et notamment des personnes en difficulté avec leurs moyens de paiement, tous les chèques délivrés en France sont barrés par défaut.
  • A l’ouverture d’un compte bancaire, l’établissement a tout à fait le droit de refuser la délivrance d’un chéquier.
  • La procédure pour le renouvellement des chéquiers dépend des banques, c’est-à-dire soit sur demande ou automatiquement.
  • Les banques prennent à leur charge tous les coûts concernant le fonctionnement des chèques (mise à disposition du chéquier, traitement, etc…). En échange de cette gratuité, les sommes déposées sur les comptes à vue ne sont pas rémunérées.
  • C’est la responsabilité de l’émetteur de s’assurer son compte courant est suffisamment créditeur pour couvrir le montant total des chèques en circulation. A défaut, on parlera alors de chèques sans provisions.
  • Les banques ont le droit de retirer l’attribution d’un chéquier, par exemple dans le cas de l’émission d’un chèque sans provision.
  • En cas de perte, de vol ou de l’utilisation frauduleuse d’un chèque, ou d’un chéquier, le consommateur doit immédiatement faire opposition en appelant sa banque ou bien le Centre National d’Appel des Chèques Perdus ou Volés au 08 92 68 32 08.
  • La durée de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours, mais à ce ne surtout pas confondre avec le délai de présentation !
  • A partir du jour où un chèque est émis, le bénéficiaire bénéficie d’un délai de 8 jours pour présenter ce chèque à sa banque. Au-delà de ce délai, en cas de défaut de provision, le bénéficiaire perd des possibilités légales pour le recouvrement de la somme. Plus d’informations en bas de page sur le chèque sans provisions.
  • Les commerçants ont tout à fait le droit de refuser des chèques, ou bien de ne les accepter qu’à partir d’un certain montant, à partir du moment où la politique de l’établissement est correctement affichée.
  • Pour des paiements à l’étranger, le chèque est une très mauvaise idée, à cause de frais très élevés, sans compter le risque de refus de très nombreux commerces.

Pas toujours bien connues des usagers, ces informations relatives à l’utilisation des chèques n’en demeurent pas moins importantes, afin d’en faire un usage réfléchi en toutes circonstances.

Mais le chèque barré non endossable n’est pas la seule déclinaison de ce support… Au contraire, de très nombreuses variations existent !

2 Connaissez-vous tous les types de chèques existants ?

Voici un aperçu des différents  types de chèques qui peuvent un jour croiser votre chemin… Et la liste est variée, jugez plutôt :

  • Chèque non barré endossable : pratiquement en arrêt de mort, le chèque non barré permet à son porteur d’endosser directement au guichet de la banque émettrice le montant du chèque en espèces. Accusé de faciliter le blanchiment d’argent, l’Etat a donc réduit son utilisation à sa plus simple expression,  c’est-à-dire principalement pour les personnes en difficulté avec leurs moyens de paiement, moyennant l’achat d’un timbre fiscal. De plus, particularité de ce chèque, il est possible de le réutiliser pour payer une autre personne en posant une motion au dos avec ses coordonnées.
  • Chèque certifié : émis par les banques, le chèque certifié garantit que le montant indiqué est disponible pour l’encaissement pour une durée de 8 jours. Une fois ce délai passé, le chèque certifié a la valeur d’un chèque normal, c’est-à-dire barré non endossable.
  • Chèque visé : le chèque visé est un chèque tout ce qu’il y a de plus ordinaire, à la différence qu’un(e) tampon/visa/signature a été apposé sur le chèque. Ce « signe distinctif » signifie simplement qu’à la date du tamponnage, le compte courant dispose effectivement du montant du chèque, mais rien de plus contrairement au chèque certifié.
  • Chèque de banque : service payant dans la plupart des banques, l’apparence des chèques de banque est strictement similaire dans tous les établissements. Le principe consiste pour la banque émettrice à « s’auto-créditer » à partir du compte de son client. En échange, celui-ci dispose d’un chèque dont le bénéficiaire aura la garantie de la présence des fonds. Par ces caractéristiques, le chèque de banque est donc particulièrement indiqué pour régler des gros montants, comme par exemple l’achat d’un bien immobilier. A noter, les clients d’une banque dans le cadre du droit au compte bénéficient de 2 chèques de banque gratuits par an.
  • Traveller Chèque : ou chèque de voyage en bon français, le principe consiste à acheter des chèques dans une devise étrangère, pour ensuite les échanger contre des espèces ou bien payer un commerçant directement dans le pays visité. L’avantage du chèque de voyage est qu’en cas de perte ou de vol, il est possible de faire opposition et ainsi récupérer des nouveaux chèques. De plus, accepté quasiment partout, sa complémentarité avec la carte bancaire est également intéressante, si pour une raison X ou Y celle-ci venait à faire défaut. En règle générale, le coût d’un chèque de voyage est constitué de frais de change.
  • Chèque postal : émis par la Banque Postale, il est en tout point similaire à un chèque normal mis à part que sa durée de validité est de 1 an exactement.
  • Chèque Emploi Service Universel (CESU) : ce type de chèque vise à simplifier l’embauche d’employés pour des menus-services à domicile (ménage, babysitting, etc…), tout en permettant à l’employeur de bénéficier de réductions fiscales. Concrètement, l’employé reçoit un chèque normal à encaisser, tandis que l’employeur déclare les heures travaillées à l’administration, pour que celle-ci établisse ensuite la feuille de paie de l’employé, ainsi que le montant des charges à payer.

On pourrait croire que la liste est maintenant terminée, mais ce serait sans compter sur l’avènement des banques en ligne ! En effet, certaines d’entre elles n’ont pas hésité à apporter leur lot d’innovations, dans le but d’optimiser le confort d’utilisation.

3 Le chèque et la banque en ligne

D’une manière générale, encaisser un chèque avec une banque en ligne revient à envoyer ledit chèque dans une enveloppe fournie au préalable par la banque (préaffranchie ou pas selon les établissements). Du fait des délais postaux, l’opération prend donc généralement 48 heures de plus par rapport à une remise en agence. Mais grâce à Internet, des innovations concernant le chèque ont vu le jour !

Ce service gratuit permet d’enregistrer les chèques directement en ligne depuis l’espace client de Monabanq. Ensuite, sous condition de faire parvenir le chèque dans un délai de 4 jours, la banque crédite le montant à la date d’enregistrement du chèque, et non à la date de réception, ce qui a pour effet d’éliminer les dates de valeur.

Angle d’attaque différent pour Boursorama Banque qui propose le service Envoyer Un Chèque. En se connectant à l’espace client, il suffit d’enregistrer les informations essentielles comme le destinataire ou le montant pour que la banque en ligne se charge ensuite d’acheminer la missive, moyennant seulement les frais d’affranchissement (envoi simple ou en recommandé).

Le service de Chèque En Ligne de Fortuneo Banque fonctionne exactement sur le même système que Boursorama Banque, en émettant des chèques de banque par courrier et avec l’affranchissement à la charge du client.

Comme vu précédemment, tout l’intérêt du chèque de banque réside donc dans l’absolue certitude de ne pas être victime d’un chèque sans provision, ou en bois dans le langage courant. Mais en dehors de l’emploi de celui-ci, que se passe-t-il si par mésaventure…

4 Comment se sortir du piège du chèque sans provisions ?

Pour l’émetteur d’un chèque sans provisions comme pour son malheureux bénéficiaire, cette situation a tout intérêt à se résoudre rapidement, afin d’éviter procédures et tracas.

Seule exception, si le montant du chèque est inférieur à 15€, alors la transaction est obligatoirement exécutée.

Pas de panique, 2 méthodes s’offrent à vous pour récupérer le montant dû. D’une certaine manière, il existe la manière douce et la manière forte !

La manière douce : la régularisation sous 30 jours

Après avoir présenté le chèque en question à la banque, en lieu et place du paiement attendu, celle-ci le renvoie à son client accompagné d’un petit mot, une attestation de rejet pour défaut de provision. A partir de ce moment :

  • Une période de 30 jours s’ouvre, pour que l’éventuelle « étourderie » du côté de l’émetteur puisse être rectifiée
  • Dans un délai de 48 heures, la banque de l’émetteur envoie à son client une lettre d’injonction, par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • L’émetteur du chèque sans provision doit donc régulariser par tout moyen sa situation dans ce délai de 30 jours, en créditant son compte ou bien en réglant en liquide le bénéficiaire, en échange du retour du chèque.

Si malgré tout le chèque reste impayé au bout du délai de 30 jours, la banque du bénéficiaire remet alors à son client un certificat de non-paiement, qui signifie le début des « choses sérieuses ».
Attention : la remise du certificat n’est automatique que si le bénéficiaire présente une nouvelle fois le chèque à l’encaissement. Autrement, le bénéficiaire doit en faire la demande.

La manière forte : la procédure de recouvrement

Le certificat de non-paiement en poche, la prochaine étape pour le bénéficiaire consiste à se rapprocher d’un huissier de justice.

  • Le rôle de l’huissier de justice est alors de faire parvenir le certificat par courrier recommandé avec accusé de réception à l’emetteur du chèque.
  • A la réception du certificat, une nouvelle période de remboursement débute pour une durée de 15 jours.
  • Le certificat reçu a valeur de commandement de payer.
  • Au bout des 15 jours, en cas de non-remboursement de la dette, l’huissier a le pouvoir de saisir la somme par différents moyens : saisie sur salaire, hypothèque, vente des meubles, etc…

Pour le bénéficiaire du chèque, qui devrait plutôt être maintenant dénommé le créancier à ce stade de la procédure, les chances d’obtenir gain de cause sont donc bien réelles. Mais avant de se lancer tête baissée, la question des frais d’huissier reste encore en suspens :

  • En théorie, ceux-ci sont exclusivement supportés par l’émetteur du chèque
  • En pratique, si l’émetteur est insolvable, les frais sont alors à la charge du créancier

Ainsi, pour un recouvrement « pragmatique », le créancier doit impérativement comparer le coût potentiel de la procédure par rapport au montant de l’impayé, ceci dans le but d’éviter toute déconvenue supplémentaire.

Le cas du délai de présentation

La durée de validité d’un chèque est fixée par la loi française comme étant égale à 1 an et 8 jours. Or, il existe une notion très proche, appelée le délai de présentation, et qui peut porter à confusion.

En l’espèce, le délai de présentation est de 8 jours à compter de la date mentionnée sur le chèque. Ce délai est la période recommandée pour porter le chèque à l’encaissement. En effet, en cas d’impayés à l’intérieur de cette période de 8 jours, le bénéficiaire bénéficie du droit de se retourner non seulement contre l’émetteur, mais aussi contre les endosseurs potentiels du chèque.
L’endossement est le fait de faire porter la provision du chèque à un nom différent du 1er bénéficiaire, en inscrivant le nom de l’endosseur au dos de celui-ci. Or, sauf cas exceptionnels, tous les chèques en circulation sont non endossables. Par conséquent, le délai de présentation n’a pas de réelles implications, ne vous laissez donc pas intimider par cette notion !

Naturellement, beaucoup de caractéristiques vues ci-dessus se recoupent ! Néanmoins, le mot d’ordre est que l’émission d’un chèque sans provisions est un acte potentiellement grave, face auquel réagir immédiatement est une nécessité.

Du point de l’émetteur, la procédure se déroule de la façon suivante :

  • La banque de l’émetteur informe son client de l’incident de paiement le plus tôt possible, dans le d’éteindre ce « départ d’incendie » aussi rapidement que possible…
  • Sans action de la part de l’émetteur, le chèque devient alors officiellement un impayé via l’envoi d’une lettre d’injonction, ce qui amène les répercussions suivantes : frais pour chèque sans provisions, restitution du chéquier et inscription à la banque de France notamment.
  • Les frais sont fixés par la loi à un maximum de 30€ pour un impayé d’un montant inférieur à 50€, et de 50€ pour un impayé d’un montant supérieur à 50€.
  • En plus de la reconstitution du chéquier, il y a de fortes chances que la carte bancaire soit également retirée.
  • L’inscription à la Banque de France se fait via le FCC, le Fichier Central des Chèques, pour une durée maximale de 5 ans.
  • A partir de la réception de la lettre d’injonction, l’émetteur dispose de 30 jours pour régulariser sa situation, et donc disparaître du Fichier Central des Chèques. A l’expiration de ce délai, l’émetteur risque une procédure de recouvrement forcée par huissier.
  • Après réception du certificat de non-paiement, et donc de la prise en charge du dossier par un huissier, l’émetteur ne dispose plus que de 15 jours pour régulariser sa situation, faute de quoi le risque est une exécution forcée du montant impayé.

Quand les possibilités de payer la créance sont réduites à néant, l’étape vers laquelle l’émetteur doit se tourner est alors la saisie de la commission de surendettement.

5 Quelques conseils sur l’utilisation du chèque

Comme annoncé en introduction, pour être un heureux porteur de chèques, quelques conseils ne sont pas parfois de trop !

Selon Nextbanq, voici les principaux :

  • Ne jamais accepter un paiement par chèque en cas de doutes sur la solvabilité de l’émetteur
  • Avant d’émettre un chèque, s’assurer que le solde du compte est suffisamment créditeur, sans oublier les opérations non encore débitées
  • Pour un achat important entre particuliers, comme une voiture, ne jamais émettre par exemple une dizaine de chèques en demandant de les créditer un à un tous les mois. En effet, si le vendeur de tous les encaisser en même temps, celui-ci est dans son bon droit, et aucun recours n’est donc possible. Sans compter qu’il est interdit d’antidater !
  • En cas de paiement par liquide directement auprès du bénéficiaire dans le cadre d’une procédure à l’amiable, ne surtout pas détruire le chèque reconstitué, mais au contraire le porter à la banque. C’est la preuve de la fin de la procédure !
  • La fraude aux chèques de banque existe, c’est-à-dire des chèques falsifiés sont en circulation. Ne pas oublier donc de contacter la banque de l’émetteur avant d’accepter le chèque (les chèques de banque contiennent les informations de contact).

A l’apparition du moindre souci, soit à l’encaissement ou soit à l’émission d’un chèque non ou partiellement provisionné, n’oubliez pas qu’un simple appel au conseiller bancaire peut faire des miracles ! Plus que tout dans ce genre de cas, l’anticipation est très appréciée par les conseillers.

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