Transmettre un capital

GuideEn vrai le couteau suisse de l’épargne, l’assurance vie dispose d’une lame bien affutée pour permettre la transmission d’un capital !
En d’autres termes, l’assurance vie autorise ainsi de léguer une somme d’argent défiscalisée, à côté de ses autres lames pour constitution de capital et la préparation à la retraite. Voyons plus en détails ce que l’assurance vie a donc à nous donner !

1 Le rôle stratégique de la clause bénéficiaire

Quand survient le décès de l’assuré, la clause bénéficiaire est la partie du contrat qui contient le ou les noms des personnes habilitées à recevoir l’argent du contrat dans des conditions fiscales avantageuses, comme nous verrons plus bas. Le remplissage de cette clause est donc un moment clef de la vie du contrat ! 

Bien que remplir celle-ci n’est pas obligatoire lors de la souscription du contrat, il est tout de même très fortement conseillé de la renseigner avec précaution. En effet, en cas de décès de l’assuré, le risque serait de voir l’argent du contrat alors reversé dans le processus normal de succession, signifiant du même coup la perte de l’attrait fiscal.

2 règles fondamentales sont à savoir pour bien remplir la clause bénéficiaire :

Règle 1 : à l’intérieur ou en dehors du cercle familial, ou bien encore personne morale, le souscripteur est totalement libre de choisir son ou ses bénéficiaires.

Règle 2 : la désignation doit se faire avec suffisamment de détails pour que l’assureur puisse identifier facilement le ou les bénéficiaires.

Cela étant, le risque évoqué plus haut est surtout théorique car quand les clauses ne sont pas renseignées, la plupart des contrats contiennent tout de même des clauses standards, très souvent au bénéfice du conjoint ou des héritiers directs.
Mais attention ! Car nommer les bénéficiaires indirectement et non directement implique alors une nouvelle prise de risque. Voici une illustration :

  • Après 30 années de mariage, un divorce, et seulement une année de vie commune avec un nouveau conjoint, le souscripteur du contrat d’assurance vie décède brusquement. La clause standard stipulant que le bénéficiaire est le conjoint au moment du décès, l’argent est donc entièrement reversé au nouveau conjoint. Or, au moment de l’ouverture du contrat, le souscripteur était encore marié, et souhaitait donc peut-être voir cet argent destiné à sa tendre moitié !

Cet exemple est assez triste, mais est surtout révélateur du fonctionnement d’une clause bénéficiaire standard. De plus, cet exemple introduit aussi une règle de bonne gestion : il est possible de mettre à jour à n’importe quel moment le ou les noms des bénéficiaires de la clause. Pour cela, un simple courrier suffit la plupart du temps.

Enfin, dernier élément fondamental à connaître sur le fonctionnement de la clause bénéficiaire, à partir du moment où le ou les bénéficiaires acceptent par écrit leur désignation, le souscripteur perd la possibilité de mettre à jour le ou les noms des bénéficiaires, ou tout du moins sans leur accord. Pour cette raison, il est donc largement préférable de ne pas communiquer cette information aux personnes concernées.

En fin de compte, le choix d’un ou des bénéficiaires est un exercice qui demande un minimum de réflexion, notamment pour prendre en compte les règles de fonctionnement évoquées ci-dessus, et ainsi faire en sorte que la volonté du souscripteur soit bien respectée.

2 Les avantages fiscaux de l’assurance vie en matière de succession

 Tout d’abord, rappelons un principe de base des procédures de succession en France : plus le degré de filiation entre la personne décédée et un héritier est éloigné (enfant, neveu, amis, etc…) et plus la fiscalité augmente.
Par exemple, depuis le 17 août 2012, un héritier direct bénéficie d’une exonération des droits de succession jusqu’à un montant de 100 000€ tandis que cet abattement ne s’élèvera qu’à 7 967€ pour une nièce.
Dans le cas d’une somme léguée supérieure à l’abattement, un barème d’imposition prend ensuite le relais.

Rien de tout cela n’est valable avec l’assurance vie, et c’est justement là que réside son point fort : les sommes contenues dans le contrat ne sont pas prises en compte dans la succession de droit commun.

Autre avantage de l’assurance vie, les exonérations fiscales sont identiques pour tous les bénéficiaires, peu importe que celui-ci soit une personne extérieure au cercle familial, un neveu éloigné ou un enfant, les abattements sont toujours les mêmes.

A vrai dire, il n’existe qu’une limitation à l’utilisation de l’assurance vie comme outil de succession : à partir de 70 ans, les versements effectués sur le contrat ne répondent plus du tout aux mêmes règles fiscales, et celles-ci sont bien moins intéressantes.

Mis bouts à bouts, les avantages fiscaux de l’assurance vie sont donc les suivants :

 

Versements réalisés avant 70 ans

Versements réalisés après 70 ans


Abattement maximum

152 500€ par bénéficiaire, et pour l’ensemble des contrats de l’assuré, si celui-ci en détient plusieurs

30 500€ mais pour l’ensemble des bénéficiaires et des contrats de l’assuré, si celui-ci en détient plusieurs


Taux d’imposition au-delà de l’abattement

20% entre 152 501€ et 902 838€

25% à partir de 902 838€

  •  régime d’imposition de droit commun au-delà de 30 500€
  • Exonération de l’impôt sur les plus-values

Au final, un héritier direct peut donc prétendre recevoir plus de 250 000€ entièrement défiscalisés, 100 000€ au titre du droit commun et 152 500€ au titre de l’assurance vie. L’intérêt des français pour l’assurance vie dans le cadre de la succession est donc évident !

Dernier point à noter, il est important de différencier la fiscalité propre à l’assurance vie de celle propre à la succession. Quand intervient le décès de l’assuré, le cadre fiscal avantageux de l’assurance vie est toujours applicable. Ce n’est en effet qu’uniquement après le prélèvement des cotisations sociales et la taxation des intérêts que le capital restant peut être transmis aux noms mentionnés sur la clause bénéficiaire.

3 Des options de prévoyance afin de garantir un capital en cas de décès prématuré

Préparer la transmission d’un patrimoine est une question qui se prépare au fil des années. Dans ce calcul, une variable d’importance est naturellement impossible à prévoir avec certitude : le jour du décès de l’assuré.

Ainsi, face au risque que les marchés financiers aient évolué dans le mauvais sens au jour du décès de l’assuré,  les compagnies d’assurance proposent parfois dans leurs contrats des options de prévoyance, dont les principales sont expliquées ci-dessous :

  • La garantie décès plancher simple : au jour du décès, si la valeur du contrat d’assurance vie est inférieure à celle de l’ensemble des versements nets effectués (c’est-à-dire en diminuant des retraits), donc que la valeur des fonds en unités de compte a baissé pendant la vie du contrat, alors le montant total des versements nets est reversé aux destinataires de la clause bénéficiaire.
  • La garantie plancher indexée : fonctionne de la manière de la garantie plancher simple, mais le montant versé est multiplié par la valeur d’un indice donné au jour du décès, par exemple le taux du livret A.
  • La garantie plancher majorée : le souscripteur choisit lui-même le montant qui devra être versé.
  • La garantie plancher cliquet : permet de faire en sorte que le plus haut historique du contrat est le montant qui est reversé.

La politique tarifaire des options de prévoyance est entièrement au bon vouloir des compagnies d’assurance vie : dans certains cas précis, celles-ci peuvent décider de ne rien facturer ou alors au contraire demander le versement de primes très élevées à intervalles réguliers.
Cependant, toutes ces garanties sont à voir comme une assurance décès qui vient se greffer à une assurance vie. Par conséquent, les options de prévoyance ne doivent pas être le critère déterminant du choix d’une assurance vie, mais seulement un parmi d’autres !

4 L’assurance vie permet aussi les donations

Si l’assurance vie est prisée dans le cadre de la succession, la donation est tout aussi intéressante. En fait, le principe est très simple car la donation prend la forme d’un nouveau contrat d’assurance vie avec comme bénéficiaire la personne désirée.

En procédant de la sorte, le souscripteur peut aussi notifier la date de mise à disposition des fonds, comme par exemple l’âge de la majorité du bénéficiaire, dans l’exemple où il s’agirait d’aider un enfant à financer des études ou un véhicule.

Comme pour n’importe quel contrat d’assurance vie, il est ensuite conseillé d’attendre au moins 4 ans pour commencer à bénéficier des avantages fiscaux du contrat. Pour le donateur, l’intérêt de l’opération réside dans le fait que le montant est déductible des impôts, ce qui peut aider par exemple pour atteindre la tranche d’imposition inférieure de l’impôt sur le revenu.

Si vous avez aimé ce contenu

Gardez contact avec Nextbanq !
1 fois par mois, recevez les infos essentielles.
Faites-le savoir !
Grâce aux réseaux sociaux, rien de plus facile !

Dernières infos

Sur le sujet

Pour aller plus loin