Assurance emprunteur : notre guide complet pour dénicher la perle rare

Et si la réussite de votre crédit immobilier était conditionnée au choix de l’assurance emprunteur ?

Sachant qu’une assurance emprunteur coûte en moyenne plus de 15 000€, soit près de 25% du coût total du crédit immobilier (source UFC QueChoisir), la question n’est pas à prendre à la légère.

Assurance emprunteur

Fort heureusement, suite à plusieurs changements réglementaires (loi Hamon, loi Sapin 2), l’emprunteur est dorénavant maître de son assurance.

Une vraie révolution qu’il est possible de mettre à profit pour économiser des milliers d’euros tout en un bénéficiant de plus de protection.

Alors, plus que jamais, il est temps d’optimiser cette étape à la fois financièrement très engageante mais aussi sécurisante pour vous et votre famille.

Alors, prêt à trouver la meilleure assurance emprunteur ?

Passez les prochaines minutes en notre compagnie et faites un grand pas en avant pour optimiser votre avenir…

 

L’assurance emprunteur : une composante essentielle de votre crédit

Avant de s’engager dans un crédit immobilier, toutes les banques imposent aux emprunteurs de souscrire une assurance emprunteur.

Cette étape est obligatoire car sur une durée longue, parfois jusqu’à 30 ans, nul ne peut prévoir les risques… sans oublier que l’assurance emprunteur est aussi une source de profit non négligeable pour les banques !

Concrètement, après une analyse du dossier de l’emprunteur, les banques rendent leur verdict à travers une fiche standardisée d’information (FSI), document qui récapitule les garanties minimales demandées par la banque afin de celle-ci puisse octroyer le crédit.

Ainsi, en cas de survenance d’un risque (décès, invalidité, incapacité ou perte d’emploi), l’assureur continue de rembourser la banque, dans le cadre des dispositions du contrat signé.

L'assurance, une partie importante du crédit immobilier

L’assurance emprunteur est donc une sécurité pour la banque mais aussi pour l’emprunteur et sa famille.

Longtemps restreint, le marché de l’assurance emprunteur est aujourd’hui en pleine expansion grâce à l’adoption de nombreuses lois allant dans le sens de l’emprunteur.

C’est pourquoi, afin de tirer votre épingle du jeu, nous avons compilé les principales règles de fonctionnement du marché :

  • La banque prêteuse décide en toute indépendance des garanties minimales que doit couvrir l’assurance de l’emprunteur
  • Plus un contrat d’assurance comporte de garanties et plus son coût est élevé
  • L’emprunteur peut demander une meilleure couverture, mais selon son profil (risque médical, pratiques à risque), les assurances peuvent aussi refuser de couvrir des risques supplémentaires
  • Le changement d’assurance emprunteur est autorisé à chaque date d’anniversaire, mais à condition de toujours respecter les garanties minimales fixées initialement (on peut ajouter des garanties mais pas en soustraire)
  • La délégation d’assurance, c’est-à-dire souscrire une assurance emprunteur auprès d’un établissement autre que la banque prêteuse, permet souvent d’économiser jusqu’à 50% sur le coût de l’assurance, et sans perte de service
  • En cas de refus d’assurance, l’emprunteur peut profiter de la convention AERAS ou faire jouer des garanties alternatives auprès des établissements de crédit

En gardant ces règles en tête, vous pourrez ensuite naviguer dans le marché pour trouver l’assurance emprunteur qui répondra le mieux à vos besoins.

Le conseil de Nextbanq
Réfléchissez à deux fois avant d’ajouter des garanties

Au moment de la signature du contrat, il peut être tentant de se protéger contre des risques supplémentaires, comme la perte d’emploi.

Toutefois, en plus d’augmenter le coût de l’assurance, sachez que si vous changez d’assurance emprunteur à l’avenir, vous ne pourrez pas souscrire une assurance avec moins de garanties, même si votre situation a évolué.

Le choix des garanties effectué au début est donc déterminant pour toute la durée du crédit, à moins de procéder à un rachat de crédit et à souscrire une nouvelle assurance. Toutefois, dans ce cas, n’oubliez pas qu’en gagnant de l’âge, les coûts peuvent aussi être revus à la hausse.

Présentation des garanties existantes

Concrètement, une assurance emprunteur est ni plus ni moins qu’une compilation de garanties.

Présentation des garanties des assurances emprunteurs

Certaines sont obligatoires et d’autres sont optionnelles.

Pour savoir lesquelles vous avez besoin, voici la présentation par le menu :

  • La garantie Décès : obligatoire

La garantie décès est toujours la première garantie demandée. Elle assure ainsi le remboursement à la banque du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur.

  • La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : obligatoire

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie signifie que l’emprunteur a besoin d’une tierce personne afin de pouvoir se laver, manger, s’habiller ou encore pour se déplacer.

En cas de perte totale d’autonomie, la garantie PTIA rembourse donc le capital restant dû à l’établissement prêteur.

Précision importante, par défaut, la garantie PTIA cesse quand l’emprunteur atteint l’âge de 65 ans ou bien fait valoir ses droits à la retraite (nous verrons plus bas les cas d’exclusions).

  • La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : obligatoire uniquement pour un achat résidentiel

En cas de dégradation physique ou mentale de l’emprunteur de manière permanente, c’est-à-dire sans espoir d’amélioration, la garantie IPT est susceptible d’intervenir.

Le plus souvent, le point de départ est la fixation du taux d’invalidité, qui est une combinaison du taux d’incapacité fonctionnel (les gestes du quotidien) et du taux d’incapacité professionnel (la faculté de continuer à exercer son métier).

Pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation, le taux d’invalidité doit ainsi être supérieur ou égal à 66%. Aussi dur que cela puisse paraître, si le taux d’invalidité constaté est de 65%, l’assuré ne touchera aucun bénéfice de la garantie.

Comme pour la garantie PTIA, la garantie IPT prend généralement fin à 65 ans ou quand l’emprunteur décide de prendre sa retraite. Pour cette raison, quand c’est possible, nous conseillons de choisir une garantie IPT qui couvre le solde du prêt (en un versement unique) plutôt qu’une indemnisation mensuelle, qui prendrait alors fin automatiquement à 65 ans ou au moment de partir en retraite (nous verrons plus bas les modes d’indemnisation).

  • La garantie Incapacité Permanente Partielle (IPP) : optionnelle et peu proposée par les banques

La garantie IPP fonctionne à l’identique de la garantie IPT, sauf qu’elle est activée quand le taux d’invalidité de l’emprunteur est compris entre 33% et 66%.

Le mode d’indemnisation peut se faire de deux manières, soit arbitrairement d’un montant de 50% de la mensualité, soit proportionnellement au taux de validité constaté. Dans ce dernier cas, un taux de 65% permet donc de couvrir quasi intégralement le montant des mensualités.

La garantie IPP étant par nature optionnelle, c’est à l’emprunteur de se poser la question de son utilité, sachant qu’un surcoût est à prévoir, d’un montant très variable selon les assureurs.

Les banques ne proposant que très rarement cette option, c’est la raison pour laquelle la garantie IPP ne fait généralement pas parti des garanties minimales (sinon les banques ne pourraient pas vendre leurs assurances !) et il faut donc se tourner vers la délégation d’assurance pour la souscrire (plus d’informations plus bas).

  • La garantie Incapacité Temporaire et Totale de travail (ITT) : obligatoire uniquement pour un achat résidentiel

Si à la suite d’un accident ou d’une maladie l’emprunteur est dans l’incapacité de travailler, et cela pour une durée limitée (par exemple jambe dans le plâtre), la garantie ITT permet de percevoir une indemnisation jusqu’au retour à l’emploi.

Dans le cadre de cette garantie, le délai de franchise est un paramètre de première importance. En effet, il s’agit de la durée, comprise entre 15 et 180 jours à partir de l’incapacité de travail, où l’assurance ne verse aucune indemnité.

Quant au versement des indemnités, il peut s’effectuer de manière forfaitaire (montant total de la mensualité) ou bien indemnitaire (en fonction de la perte de revenus).

  • La garantie Perte Emploi (PE) : optionnelle

A la fois chère, avec de nombreuses clauses limitatives et réservée à un public restreint (principalement des titulaires de CDI n’ayant pas dépassé un certain âge), la garantie PE permet de toucher une indemnisation en cas de perte d’emploi, uniquement si celle-ci donne lieu au versement d’allocations de la part de Pôle Emploi.

C’est-à-dire que la démission, la rupture conventionnelle ou encore la faute grave sont des causes d’exclusion de la garantie.

De plus, avec un délai de franchise souvent long, un montant d’indemnité plafonné et un coût tout sauf non négligeable, étudier en profondeur les dispositions de cette garantie et réaliser des simulations est une absolue nécessité.

Ce sont donc au final 6 garanties qui composent un contrat d’assurance emprunteur.

Mais lesquelles choisir ? Sur quels critères ? C’est ce que nous allons voir tout de suite.

Sur quels critères choisir mes garanties ?

Bien entendu, plus votre assurance emprunteur comporte de garanties et plus son coût augmente.

Or, choisir ses garanties avec discernement n’est pas une mince affaire, surtout pour un premier crédit immobilier.

Bien choisir ses garanties

De plus, si les garanties portent souvent le même nom chez tous les assureurs, ce n’est pas pour autant que le service est identique. Les fameuses "petites lignes" des contrats d’assurance sont plus importantes que jamais !

Pour vous aider à déjouer les pièges des contrats, voici notre liste des caractéristiques sur lesquelles vous devez être intraitable au moment de choisir.

Délai de carence

Le délai de carence représente la période après la signature du crédit immobilier pendant laquelle l’emprunteur n’est pas couvert par son assurance.

Toutes les assurances emprunteurs contiennent un délai de carence compris entre un mois et un an, sachant qu’un an est plutôt la norme.

La logique du délai de carence est de dire qu’une assurance est une protection contre un risque éventuel, et non contre un risque probable ou certain, ce qui pourrait être le cas si juste après la signature du contrat un risque se produit.

Le délai de carence faisant partie des conditions générales des contrats d’assurance, le plus important pour l’emprunteur est de connaître son délai et de toujours l‘intégrer dans ses projections.

Délai de franchise

A ne surtout pas confondre avec le délai de carence, le délai de franchise correspond à la période où l’emprunteur n’est pas couvert, même après l’apparition d’un risque.

Par exemple, si à la suite d’un accident de la circulation l’emprunteur ne peut plus travailler, la garantie ITT (celle qui prend en compte l’incapacité temporaire de travail) ne débute les remboursements qu’après l’expiration du délai de franchise.

Si nous prenons le cas assez fréquent d’une franchise de 90 jours, ce ne sera seulement qu’à partir du 91ème jour que la garantie commencera à produire ses effets.

Le délai de franchise est un paramètre qui varie beaucoup en fonction des assureurs et par conséquent nécessite beaucoup d’attention de votre part, sachant qu’à l’évidence, plus le délai de franchise est court et plus vous êtes gagnant.

Le poids des mots et la tournure des phrases

Dans un contrat d’assurance, le choix des mots et la tournure des phrases relève de tout sauf du hasard.

Ainsi, prenez le temps de vous arrêter sur chaque mot pour en comprendre le sens exact, et surtout s’il est sujet à interprétation.

Par exemple, l’évaluation du taux d’incapacité professionnel mérite réflexion. Est-il fonction uniquement de la profession de l’emprunteur ou bien par rapport à tous les métiers qu’il peut en théorie encore exercer ?

Ce qui peut paraître comme un détail à la signature du contrat, surtout si vous avez peu d’expérience en la matière, peut se révéler crucial par la suite.

Pour cette raison, se plonger dans les détails, anticiper toujours le pire et interroger un professionnel sont les garde-fous d’un choix éclairé.

Ne laissez rien au hasard !

Les exclusions

Une fois signé votre contrat d’assurance, ne pensez pas pour autant être couvert quoi qu’il arrive.

Au contraire, toutes les garanties comportent de nombreuses exclusions, qui n’ouvrent donc le droit à aucune indemnisation, et cela de quelque nature que ce soit.

L’exclusion la plus courante est l’âge de l’assuré. En effet, passé 65 ans, le risque médical (et financier) est considéré comme trop important par les assureurs. Les garanties cessent donc de fonctionner, à moins d’un questionnaire médical plus étayé (voir même des tests) et un coût financier plus élevé.

Parmi les cas d’exclusions suivants, la même logique peut parfois s’appliquer :

  • Les métiers à risque (avec port d’arme, conditions extrêmes, liées au transport, etc…)
  • Les pratiques sportives à risque (sports aériens notamment)
  • Les conséquences de faits de guerre
  • Les conséquences d’un comportement volontaire de l’assuré (fraude, délits, suicide, etc…)
  • Certaines pathologies médicales (mal de dos, dépression, etc…)

Les exclusions sont un paramètre essentiel de l’évaluation du taux de couverture d’une garantie, et par conséquent du coût final de la garantie.

L’assuré a-t-il besoin d’une couverture supplémentaire ?

Cette question mérite une réflexion approfondie et dans tous les cas de figure, les exclusions doivent toujours demeurer à l’esprit de l’emprunteur, afin de se protéger lui-même et sa famille.

Le mode d’indemnisation

En fonction des assureurs et des garanties considérées, deux modes d’indemnisation sont possibles.

Ces deux modes sont les suivants :

  • Le remboursement indemnitaire : le plus courant, l’assureur prend en charge la perte de revenus de l’emprunteur. C’est la méthode de choix des assureurs car le remboursement se fait petit à petit dans la durée, et selon les cas, par exemple suite à une amélioration de la santé de l’emprunteur, il n’est pas exclu que l’emprunteur reprenne les remboursements du crédit.
  • Le remboursement forfaitaire : le remboursement forfaitaire correspond au versement complet du solde du crédit, en une fois, ce qui évidemment est bien plus tranquillisant pour l’emprunteur. C’est un critère important notamment au moment de choisir une garantie d’invalidité permanente totale (quand le taux d’invalidité est supérieur à 66% sans espoir réel d’amélioration). En effet, sans remboursement forfaitaire, c’est-à-dire avec remboursement indemnitaire, le risque est que l’assuré atteigne l’âge d’exclusion de la garantie ou décide de se mettre en retraite, perdant par la même occasion le bénéfice de l’assurance emprunteur. Une situation à éviter au maximum…

Maintenant que vous connaissez les garanties et les principaux critères pour les juger, il est l’heure de rentrer dans le vif du sujet !

Pour cela, deux types d’assurance s’affrontent…

Assurance collective VS Délégation d’assurance : faites des économies !

C’est une énorme avancée à l’avantage du client : aujourd’hui, vous avez le choix de votre assurance emprunteur.

En d’autres termes, le marché de l’assurance emprunteur s’est ouvert aux vertus de la concurrence, avec à la clef plus de choix et plus de facilité de changer, pour une meilleure protection et des meilleurs prix.

Délégation d'assurance

Deux grandes catégories d’assurance s’offrent à vous : l’assurance collective et la délégation d’assurance.

Découvrons où se cache votre intérêt !

L’assurance collective, l’assurance par défaut des banques

Toutes les banques accompagnent systématiquement leur offre de crédit immobilier d’une offre d’assurance. La raison ? Tout simplement car il s’agit d’un produit extrêmement rémunérateur…

Pour cela, elles s’associent avec un assureur afin de proposer une offre commune à tous les types de client.

Par exemple, dans la catégorie des jeunes actifs, un emprunteur de 26 ans recevra la même proposition qu’un autre emprunteur de 28 ans.

C’est pour cette raison que l’on parle d’assurance collective.

La délégation d’assurance, le choix d’une assurance individuelle

Rappelons le principe de la délégation d’assurance : à la place de l’assurance proposée par la banque, l’emprunteur est libre d’opter pour une autre assurance, à condition que celle-ci respecte les garanties minimales fixées par la banque.

Sur ce marché nouvellement créé, de nombreux noms connus de l’assurance s’affrontent : SwissLife, AXA, Malakoff Médéric, April ou encore Assuréa pour n’en citer que quelques-uns.

La principale caractéristique de la délégation d’assurance est que la proposition se fait à partir des besoins réels de l’emprunteur. Nous sommes donc en présence d’une offre individualisée.

Que choisir ? Notre verdict sans appel

Allons tout de suite à l’essentiel : la délégation d’assurance permet d’économiser 50% en moyenne sur le coût de l’assurance.

Rapporté sur un investissement de cette taille, le gain se chiffre donc très facilement en milliers d’euros.

Comment est-ce possible ? Principalement pour une raison purement technique :

  • Assurance collective : la cotisation mensuelle est calculée sur le montant total emprunté. Cette notion est importante car le montant total emprunté ne changeant pas (bien évidemment), le montant de la cotisation également ne change pas (par exemple 50€) pendant toute la durée de vie du crédit, même si le capital sous risque diminue naturellement au fil des remboursements.
  • Assurance individuelle : la cotisation mensuelle est calculée sur le capital restant dû. Au fil des remboursements, le capital restant dû diminuant, la cotisation de l’assurance diminue elle aussi.

Résultat : sur la question du coût, la délégation d’assurance l’emporte largement sur l’assurance collective. Il paraît en effet logique de payer une assurance moins chère à un an de la fin du crédit, par exemple quand il reste 10 000€ de capital à rembourser, qu’à ses débuts… En cas d’activation de l’assurance, l’effort financier à accomplir n’est pas le même !

Mais ce n’est pas tout : grâce à la délégation d’assurance, l’emprunteur peut aussi profiter de l’occasion pour demander des garanties supplémentaires en plus des garanties minimales. Typiquement, les garanties Incapacité Permanente Partielle (IPP) et Perte Emploi (PE) peuvent ainsi faire l’objet d’une couverture, alors que du fait que leur nature collective, ces garanties sont très rarement proposées par les banques.

Dans ces conditions, même s’il existe des cas très particuliers où l’assurance collective peut avoir encore un intérêt (notamment pour des profils plus âgés), la délégation d’assurance s’impose sans forcer.

Conséquence ? Comme pour tous les produits financiers, la comparaison s’avère maintenant être votre meilleure amie !

Comment comparer et choisir la meilleure assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est un produit technique et soyons honnêtes, peu sexy…

Bref, sur le papier, comparer ne s’annonce guère passionnant.

Fort heureusement, de nombreux comparateurs en ligne ont fait leur apparition.

Mais parmi ceux-ci, il y a en un qui a retenu notre attention : réassurez-moi.fr.

Pourquoi tant d’enthousiasme de notre part ?

Tout simplement parce que très rapide et facile d’accès, le service s’impose comme une évidence pour démarrer ses recherches.

Comparatif assurance emprunteur

Nous apprécions particulièrement la page de comparaison des offres, très claire et complète, qui contrairement aux autres comparateurs est accessible sans laisser ses informations personnelles.

Enfin, en tant que courtier spécialisé, un service client est gratuitement mis à disposition des emprunteurs le cas échéant pour aider à la souscription d’une offre.

Pour toutes ces raisons, nous conseillons donc sans hésitation la start-up française.

Mais au fait, connaissez-vous les règles pour changer d’assurance emprunteur ?

En pratique, comment changer d’assurance emprunteur ?

S’il est nécessaire de respecter quelques règles, nous allons voir que changer d’assurance emprunteur n’est en rien un parcours du combattant.

En fait, la loi a tout prévu afin que chacun respecte son rôle et pour un changement sans accroc.

Quand changer d’assurance emprunteur ?

Vous pouvez pratiquement changer d’assurance quand bon vous semble, à condition de respecter le calendrier suivant :

  • Avant la souscription du crédit : grâce à votre fiche standardisée d’information, vous pouvez frapper à la porte des assureurs en apportant les garanties minimales exigées par la banque. La nouvelle assurance prendra donc effet dès la signature du crédit.
  • La première année : sachant qu’il existe un délai de préavis de 15 jours, l’emprunteur a 11 mois et demi pour apporter une nouvelle assurance à sa banque ainsi qu’une lettre de résiliation. La réponse des banques doit intervenir dans un délai de 10 jours ouvrés, sous peine d’amende.
  • Les années suivantes : le changement est possible à chaque date d’anniversaire, à condition de respecter un délai de préavis de 2 mois. La réponse des banques doit intervenir dans un délai de 10 jours ouvrés, sous peine d’amende.

Une fois votre fenêtre de tir choisie, vous allez pouvoir passer concrètement au changement d’assurance.

Concrètement, comment changer d’assurance emprunteur ?

Le changement se déroule en trois grandes étapes :

  • Première étape : Choisir une nouvelle assurance

Prenez tout d’abord le temps de comparer le marché et de réaliser des simulations afin de trouver l’assurance emprunteur qui répond le mieux à vos attentes.

  • Deuxième étape : Demander un devis ou souscrire la nouvelle assurance

Dès que vous avez trouvé l’assurance souhaitée, vous pouvez commencer le processus d’inscription en vous assurant que la nouvelle assurance réponde aux garanties minimales exigées par la banque.

Selon que le changement ait lieu la première année ou à une date d’anniversaire, vous pouvez soit souscrire directement (première année) ou demander un devis (date d’anniversaire).

Attention ! Vous devrez également répondre à un questionnaire médical afin que l’assureur puisse juger de votre santé. Il est très important de répondre sincèrement car en cas d’accident, l’assureur a le droit de ne pas vous indemniser en cas d’information volontairement erronée.

  • Troisième étape : L’envoi des documents à la banque

En cas d’accord de la nouvelle assurance, si vous êtes dans les délais impartis, vous pouvez envoyer par courrier et avec accusé de réception à la banque une copie de votre devis ou de votre nouveau contrat, ainsi qu’une lettre de résiliation.

Cette dernière dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la proposition.

En cas de refus (cas relativement rare), la décision doit être motivée afin que vous puissiez réagir, en vous concertant avec la nouvelle assurance.

En cas de problèmes de santé, la convention AERAS

Le modèle des assurances repose sur une mutualisation du risque.

C’est-à-dire que si une personne s’écarte trop de la moyenne d’un groupe donné, par exemple pour des raisons de santé ou la pratique de sports dangereux, les assureurs ne sont pas tenus de couvrir ce risque "supplémentaire".

En fait, dans ce cas de figure, trois réponses sont possibles :

  • Le refus pur et simple d’assurer l’emprunteur
  • L’exclusion de certaines garanties du contrat
  • L’application d’une surprime en échange de la couverture d’un risque

Dans ce contexte, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet de faciliter un peu l’accès au crédit aux personnes concernées.

Convention AERAS

Le fonctionnement d’AERAS

Du côté de l’assuré, aucune démarche spécifique n’est à effectuer car la convention s’applique automatiquement dès la détection d’un potentiel risque aggravé.

C’est-à-dire dès la demande d’assurance à travers le questionnaire de santé.

Le risque aggravé de santé concerne trois types de personnes :

  • Les personnes ayant été gravement malades ou encore malades (AVC, cancer, etc…) ou présentant des signaux d’alerte sérieux (âge, tabac, surpoids, etc…)
  • Les personnes effectuant des professions dangereuses (militaires, pompiers, guide de haute montagne, etc…)
  • Les adeptes de sports extrêmes (surtout les sports aériens)

Bien entendu, l’appréciation du risque est propre à chaque assureur et il est tout à fait possible d’obtenir des retours différents selon les demandes.

La convention AERAS fonctionne en trois grandes étapes :

  • Le questionnaire médical simplifié : c’est une étape obligatoire pour tous les futurs emprunteurs. Si l’assureur constate un potentiel risque aggravé de santé, il informe alors l’assuré que son dossier passe à l’étape suivante. Autrement, l’emprunteur fait l’objet d’une proposition aux conditions normales.
  • Le questionnaire médical détaillé : à remplir avec l’aide d’un médecin, le questionnaire détaillé sert à comprendre avec beaucoup plus de précision la nature du risque perçu par l’assurance. Après analyse des réponses, l’assureur peut changer d’avis et assurer l’emprunteur ou bien escalader le dossier au troisième niveau.
  • Le service spécialisé : le dossier de l’assuré est alors présenté au BCAC, un service spécialisé sur l’étude des risques aggravés et commun à tous les assureurs. C’est ce service qui donne la réponse finale, sachant que dans plus de la moitié des cas, celle-ci reste négative.

Si la convention AERAS permet de faciliter un peu l’accès au crédit, il s’agit surtout au final d’une manière afin de codifier la réponse des assureurs sur cette épineuse question des risques aggravés de santé.

Les avantages et les limitations d’AERAS

Le principal apport de la convention AERAS est l’écrêtement des surprimes.

En d’autres termes, cela veut dire qu’en cas de réponse positive de l’assurance, le calcul des surprimes ne peut dépasser un certain plafond.

A l’heure actuelle, ce plafond est fixé à 1,4% par rapport au TEG du crédit immobilier, un montant toutefois loin d’être négligeable.

Toutefois, ce plafonnement des surprimes ne s’adresse pas à tout le monde.

En effet, pour en profiter, des conditions strictes sont à respecter :

  • Le montant de l’emprunt ne peut dépasser 320 000€
  • L’emprunt devra être intégralement remboursé avant l’âge de 70 ans
  • Les revenus de l’emprunteur doivent être inférieurs au Plafond de la Sécurité Sociale (le PASS), c’est-à-dire environ 40 000€ pour une part

Bref, bien qu’encore relativement récent (créé en 2007), le dispositif AERAS représente certes une avancée dans l’accès au crédit mais la marge de progression reste encore importante.

Que faire en cas de refus AERAS ?

Même en cas de réponse négative au troisième niveau, des solutions alternatives existent pour obtenir un crédit.

La toute première consiste à formuler un recours auprès de la commission de médiation d’AERAS, afin d’espérer une reconsidération du dossier.

Mais sans réel pouvoir coercitif de la commission, les chances de succès sont plutôt faibles.

A la place, les emprunteurs sont dans l’obligation de faire jouer leur patrimoine (ou celui d’un tiers qui souhaite se porter garant) à travers les mécanismes de l’hypothèque ou du nantissement.

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